«Une démocratie doit être une fraternité. Sinon, c’est une imposture.»Antoine de Saint-Exupéry

 

 

La neutralité religieuse au travail

A ce jour, les règles de la laïcité ne s’appliquent sur le lieu de travail que si celui-ci relève du secteur public ou d’une délégation de service public.
Le législateur et les dirigeants d’entreprises, en vertu de la liberté de conscience, de croire ou de ne pas croire, lui substituent, par la loi et dans le code du travail, le principe de "neutralité" invoquant impératifs et nécessités en matières d’hygiène, de sécurité, d’efficacité commerciale, de vivre-ensemble, pour le bon fonctionnement de l’entreprise.


Publications récentes

Projet de loi sur les séparatismes : l’obligation de neutralité des salariés sera étendue

L’obligation de neutralité religieuse sera désormais applicable aux salariés des entreprises délégataires de service public. Une nouveauté ?

Lire
Le Tribunal constitutionnel polonais redéfinit la liberté de conscience au travail

Une récente décision du Tribunal constitutionnel de Varsovie redéfinit les droits de l’homme et le droit du commerce international applicable dans les entreprises polonaises

Lire
Le Groupe Paprec est l’inventeur de la charte de la laïcité en entreprise

En instituant une Charte de la Laïcité et de la Diversité, le Groupe Paprec, leader de l’économie circulaire a été un précurseur dans la laïcité d’entreprise. Nous vous livrons le texte de sa charte (...)

Lire

Expertise

Du principe de neutralité et de la restriction de la manifestation des convictions

La citation « une opinion n’est choquante que lorsqu’elle est une conviction » tirée des Promenades philosophiques de Rémy de Gourmont, illustre bien la problématique dans laquelle la "Loi travail" voudrait enfermer le terme conviction : les convictions des salariés et leur manifestation seront (...)

Lire

Une publication EXEGESE SAS, 14 rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris.