«Sur le chantier de ces valeurs toujours neuves, pour ces combats de chaque jour qui se nomment liberté, égalité, fraternité, aucun volontaire n’est de trop.»François Mitterrand

 

 

Espace public

Les passants, les usagers des transports, les visiteurs des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène. Les usagers des services publics n’ont pas le droit de faire du prosélytisme.
Dans le cadre de la laïcité, les manifestations religieuses en dehors des édifices du culte, comme les prières de rue, peuvent donc être autorisées sous réserve qu’elles ne troublent pas l’ordre public.


Publications récentes

Un maire peut-il mettre à disposition un espace public pour un usage cultuel ?

Absence de lieux de prières, locaux de réunions trop petits, certains cultes sont amenés à se tourner vers les mairies pour trouver des salles. C’est notamment souvent le cas d’associations musulmanes en période de Rhamadan. Mais un maire peut-il mettre à disposition un espace public pour un usage cultuel ?

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Cérémonies et manifestations cultuelles sur la voie publique

Dans l’espace public, rien ne s’oppose aux processions, prières de rue et autres commémorations religieuses, le maire devant tenir compte des libertés de religion, de réunion et de manifester.

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Vacances : faire respecter la neutralité des piscines et baignades publiques

Après la pandémie du Covid-19, les piscines couvertes et découvertes, les plages et plans d’eau ouverts à la baignade s’apprêtent à accueillir la grande majorité des français qui ne partiront pas à l’étrangers les usagers. Une occasion de faire un point sur les règles de neutralité qui s’appliquent à ces espaces publics.

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Neutralité et laïcité dans la gestion municipale des activités sportives

Comment la neutralité s’entend-elle en matière de pratique sportive et de gestion municipale des activités sportives ? Relève-t-elle du principe de laïcité ?

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Des funérailles civiles de plus en plus fréquentes

Sécularisation de la société française et pratique répandue de la crémation induisent un recours plus fréquent aux cérémonies funéraires non religieuses.

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L’état civil : graine de laïcité

L’état civil a été créé le 20 septembre 1792. Les communes remplacent alors les paroisses, les officiers d’état civil prennent le relais des curés et de leurs registres paroissiaux. La société française existe désormais dans toute sa diversité civile et religieuse.

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De la neutralité des bâtiments et locaux communaux

Du crucifix dans la salle des mariages aux crèches de Noël dans les accueils des bâtiments municipaux ou des mairies, la neutralité religieuse des locaux publics, toujours sujet à interprétation, peut causer de sérieux ennuis aux élus en cas de non respect.

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Neutralité des agents municipaux : le rôle du maire est prépondérant

Le maire doit garantir, pour ce qui relève de ses compétences, la laïcité de l’administration communale et la liberté de conscience et religieuse de ses employés et de ses administrés.

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Les élus peuvent-ils porter des signes religieux ?

En cette période d’élections, on peut se demander si les élus et les candidats ont le droit de porter un signe religieux. La réponse est oui même s’il faut en nuancer l’affirmation car tout le monde n’a pas le charisme de l’abbé Pierre, ancien député de Meurthe et Moselle...

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Vie privée, vie publique et politique : les régimes de la liberté d’expression de l’élu

Les élus bénéficient d’une grande liberté d’expression et de culte au prix d’une certaine réserve et en faisant preuve de responsabilité.

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Coronavirus : un maire peut-il être élu dans une église ?

Le Coronavirus a contraint les élus à trouver des lieux plus vaste que les salles du conseil pour élire les nouvelles équipes municipales. Certains ont fait le choix des églises, oubliant parfois la règlementation sur l’utilisation des lieux de culte.

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Sonneries des cloches : la réglementation particulière de la Guyane et de l’Alsace-Moselle

La loi de 1905 n’est pas applicable sur l’intégralité du territoire de la République française. La réglementation des sonneries de cloches connait donc toujours des spécificités en Alsace-Moselle et en Guyane.

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Sonnerie des cloches et droit à la tranquillité : ce que les maires doivent savoir

Les sonneries de cloches d’église posent aujourd’hui des problèmes récurrents de tranquillité dans les communes. Les maires ont fort à faire pour trouver des accommodements satisfaisant tous leurs administrés. Exemples et explications.

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Suisse : Les baptêmes publics autorisés

En Suisse, un recours contre la Loi sur la Laicité de l’Etat débouche sur l’autorisation des baptêmes publics dans les lacs

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Installer une crèche dans la mairie ?

Nantes, Melun, Béziers, Hôtel de région Auvergne-Rhône-Alpes, voilà bientôt une dizaine d’années que les crèches de Noël font parler d’elles dans les mairies et devants les tribunaux. La scène de la Nativité cherche sa place entre tradition séculaire plus populaire que religieuse et respect de la laïcité.Installer une crèche dans la mairie est un choix possible mais délicat pour les municipalités.

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