Inquiétudes à gauche après la nomination du nouveau Défenseur des droits

Mardi 21 juillet, à l’issue de son audition au Sénat, l’avocat de formation et président de la commission des lois du Sénat entre 2020 et 2024, François-Noël Buffet, a été nommé Défenseur des droits par les députés et les sénateurs à 43 voix pour et 39 contre.

Pour s’opposer à une telle nomination, les parlementaires des commissions saisies, en l’occurrence la commission des lois, doivent s’opposer aux 3/5e. Ses anciens collègues n’ont pas manqué de le chahuter à l’exception des sénateurs issus de LR.

La question de l’objectivité et de l’impartialité est revenue tout au long des échanges. La sénatrice Sophie Briante Guillemont (RDSE) s’est interrogée sur le sujet constatant que Bruno Retailleau, ancien président du groupe LR au Sénat, n’avait pas manqué de contester l’impartialité du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi sur l’aide à mourir.

La sénatrice et présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes, Dominique Vérien (Union centriste) s’est fait l’écho de ces inquiétudes, se demandant comment François-Noël Buffet exercerait son « rôle dans la défense des droits existants » s’ils venaient à être remis en cause dans les mois qui viennent.

Mais les saillies les plus violentes sont venues de la gauche. « C’est précisément parce que cette institution est un contre-pouvoir que votre nomination suscite autant d’inquiétudes », cingle Patrick Kanner, président du groupe PS au Sénat.

Sur le même ton, son collègue du groupe socialiste, Éric Kerrouche, se demande s’il sera « le défenseur des droits ou le défenseur des droites ». Au-delà de ces mises en cause, les sénateurs de gauche ont exprimé leurs doutes sur la capacité de l’ancien ministre à évoluer sur les positions qu’il a autrefois défendu. « Est-ce que vous avez bien en tête que François-Noël Buffet va devoir monter au créneau contre presque tout ce que François-Noël Buffet a défendu pendant des années ? » s’étonne Mélanie Vogel (Écologiste).

« Mon vrai métier, celui que j’ai choisi, c’est d’être avocat », a alors rappelé l’ancien sénateur. Ce dernier avançant notamment son combat pour le respect des droits de la défense et son attachement à « s’assurer que chacun puisse faire valoir le droit qui lui est ouvert ».

En parallèle de cette déclaration, le nouveau Défenseur des droits a exposé sa vision de la fonction considérant que « l’effectivité des droits est la pierre angulaire du dispositif ».

« Le Défenseur des droits est finalement un observateur des pratiques et des non-pratiques chargé de faire des constats, résoudre des problèmes individuels », avance François-Noël Buffet tout en assurant qu’il s’attellera à cette mission avec « autorité et indépendance ».

« La vérité, elle n’a pas de couleur politique », conclut François-Noël Buffet, mettant son engagement politique derrière lui.