Croyances & Villes

Des fillettes voilées à l'Assemblée nationale font polémique

KONARZEWSKI — 2025-11-06T09:56:39Z

La présence de jeunes filles voilées dans les tribunes de l'Assemblée nationale a provoqué une vive polémique ce mercredi. Plusieurs élus, dont Eddy Casterman et Julien Odoult ont dénoncé une « provocation » et interpellé la présidente Yaël Braun-Pivet.

Contrairement aux débats des dernières séance de l'Assemblée nationale, ce n'est pas des bancs de l'hémicycle qu'hier la polémique a surgit, mais de la tribune des visiteurs où des fillettes et des adolescentes, voilées, ont assisté aux débats parlementaires. Le constat en a été fait sur le réseau social X où le député Identité-Libertés Eddy Casterman, proche de Marion Maréchal, a interpellé, photographie à l'appui, la présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet. « Comment une telle provocation islamiste peut-elle être tolérée ? » y écrit-il en se demandant « Pourquoi ce qui est interdit dans nos écoles, collèges et lycées, est-il autorisé dans le temple de la démocratie ? ».
Julien Odoul a lui aussi réagi, en parlant de « provocation infâme », renchérissant à son tour sur l'idée de : « Comment peut-on tolérer que des petites filles recouvertes du voile islamique soient présentes dans les tribunes de l'Assemblée nationale, temple de la République française ? » et en faisant référence au règlement de l'Assemblée nationale et à son article 8 qui stipule que « pour être admis dans les tribunes, le public doit porter une tenue correcte. Il se tient assis, découvert et en silence ».
Leurs arguments ont porté. Le soir même, Yaël Braun-Pivet a réagi sur X : « Au cœur même de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, où a en particulier été votée la loi de 2004 sur la laïcité à l'école, il me paraît inacceptable que de jeunes enfants puissent porter des signes religieux ostensibles dans les tribunes », ajoutant « J'ai appelé chacun à une extrême vigilance pour que cela ne se reproduise pas. C'est une question de cohérence républicaine. ».
Une réaction louable mais sans doute un peu tardive car, selon ce même article 8, il est de son ressort d'être vigilante, ou, une fois alertée, de décider si les tenues du public sont de nature à troubler l'ordre ou le bon déroulement des débats et de prendre alors les mesures adéquates. Une décision bien délicate, il faut le reconnaitre.

Abaya : garde à vue pour un père qui menace un proviseur d'Auvergne

REDACTION — 2023-09-08T11:42:55Z

Sa fille s'étant vue refuser l'entrée du lycée Ambroise-Brugière de Clermont-Ferrand car elle était vêtue d'une abaya, son père aurait proféré par téléphone des menaces de mort contre le proviseur, jeudi 7 septembre. Il a été placé en garde en vue.

À Clermont-Ferrand, le père d'une lycéenne, qui s'est vue refuser l'entrée de son établissement pour port d'abaya, a été placé en garde à vue jeudi 7 septembre. Il est soupçonné d'avoir proféré des menaces de mort par téléphone, à l'encontre du proviseur du lycée de sa fille, le lycée Ambroise-Brugière. Une porte-parole du rectorat de Clermont-Ferrand, a confirmé à France 3 Auvergne les informations du journal La Montagne en indiquant : « Jeudi, une plainte a été déposée, de la part du lycée Ambroise-Brugière, pour menaces de mort envers le proviseur. La personne est en garde à vue. Il s'agit d'un parent d'élève : il est le père d'une lycéenne ». A 9h30, « Le père de famille est toujours en garde à vue » indique ce vendredi le parquet de Clermont-Ferrand.
L'homme est poursuivi pour « menace en vue d'intimidation d'une personne chargée d'une mission de service public » a précisé à l'AFP la procureure de la République de Clermont-Ferrand, Dominique Puechmaille. Le père de famille devrait faire l'objet d'une « convocation directe avec contrôle judiciaire », a ajouté la magistrate.

Soutien de Gabriel Attal et des enseignants

Dimanche 3 septembre, le ministre de l'Education nationale, Gabriel Attal, avait annoncé l'interdiction du port de l'abaya, cette longue robe traditionnelle portée par certaines élèves musulmanes. D'après l'AFP, jeudi matin, les responsables du lycée Ambroise-Brugière filtraient l'entrée en application des directives nationales concernant l'interdiction de l'abaya. Une lycéenne qui portait le vêtement a été invitée à l'enlever et s'est vue interdire l'accès à l'établissement après son refus, selon la même source. Un peu plus tard, son père a téléphoné au lycée et a eu tour à tour un agent puis un conseiller principal d'éducation. À chacun d'eux, il aurait proféré des menaces de mort qui visaient le proviseur. La porte-parole du rectorat indique que le proviseur a été appelé par Gabriel Attal.
Fabien Claveau, secrétaire académique du SNES, est choqué par ses menaces proférées contre le proviseur : « Pour nous les choses sont très claires. On condamne les menaces à l'encontre du chef d'établissement. Il n'y a pas d'ambiguïté. On se dit aussi qu'on n'est pas complètement surpris. Malheureusement, on craint que cela ne se multiplie. On a toujours dit qu'il fallait passer par la voie du dialogue. Dans certains propos, il y a une forme de stigmatisation et avec toutes cette polémique de rentrée qui cache les vrais problèmes de l'Éducation nationale. Dans notre académie, on est très peu concernés par cette histoire d'abaya ».
En octobre 2022, un incident dans ce même lycée Ambroise-Brugière avait défrayé la chronique : un rassemblement avait eu lieu devant l'établissement. La Région Auvergne-Rhône-Alpes et son président Laurent Wauquiez avaient évoqué un « rassemblement communautariste », pour le droit de porter le voile. « L'an dernier, la voie du dialogue avait fonctionné. Il n'y avait pas eu de soucis. Aujourd'hui, c'est un sujet brûlant qu'on aurait pu éviter » regrette Fabien Claveau. Il s'interroge sur la nécessité d'une telle polémique sur l'abaya dès la rentrée : « Ce sujet de l'abaya attise les braises. On n'est pas naïfs. On sait qu'il peut y avoir des problèmes çà et là. Mais ce sujet est très polémique. On est enseignants. A chaque fois qu'on a un problème, on essaie de le résoudre par le dialogue. Cet embrasement sur le sujet depuis la rentrée va multiplier les problèmes au lieu de les résoudre. Il faut bien sûr faire respecter la laïcité ».
De son côté le rectorat souligne : « L'abaya n'est pas un sujet sensible dans ce lycée, d'après le proviseur. Sur 1 300 élèves, il a eu quelques discussions avec des élèves pour qui il fallait clarifier un certain nombre de choses. Mais il ne qualifie pas cela de sujet sensible. Il n'y a pas un sujet abaya. L'incident de l'année scolaire dernière était aussi téléguidé par l'extérieur. Là, on pense que c'est un cas isolé ».
Depuis l'incident les messages de soutien au proviseur se multiplient. Hier, le Conseil d'Etat a avalisé l'interdiction du port de l'abaya dans les écoles, collèges et lycées publics.

Refus de soins pour raisons religieuses, l'exemple des Témoins de Jéhovah

REDACTION — 2020-01-28T21:22:03Z

L'un des exemples types de la problématique du refus de soins pour raisons religieuses est celui du refus de transfusion sanguine par les Témoins de Jéhovah. Ceux-ci n'acceptent pas de transfusion de sang total ou de l'un de ses composants majeurs. Ils ne donnent pas non plus leur sang ni ne le mettent en réserve en vue d'une autotransfusion. Face à ce refus de soins, quelle attitude le médecin doit-il adopter ?

La transfusion sanguine est parfois nécessaire et indispensable à la survie d'un patient. Mais quand il s'agit d'un Témoin de Jéhovah, elle est toujours refusée pour raison religieuse. En effet, pour ces derniers, tant l'Ancien que le Nouveau Testament commandent de s'abstenir de sang (Genèse 9:4 ; Lévitique 17:10 ; Colossien 1:20 ; Deutéronome 12:23 ; Actes 15:28, 29). De plus, ils estiment qu' »aux yeux de Dieu », le sang représente la vie (Lévitique 17:14). Donc, « par obéissance à Dieu et par respect pour lui, qui est à l'origine de toute vie », ils n'absorbent pas de sang et refusent la transfusion de sang.
Ne se contentant pas de refus, ils revendiquent même que les techniques de « chirurgie sans transfusion » développées pour soigner les patients Témoins de Jéhovah, vont devenir des pratiques classiques dans les prochaines années [1]. Ils affirment également que dans le monde, des milliers de médecins emploient aujourd'hui des techniques d'épargne sanguine pour réaliser sans transfusion des opérations chirurgicales délicates ; ces alternatives aux transfusions sanguines utilisées dans des pays en voie de développement et seraient désormais demandées par de nombreux patients non Témoins.
Il n'en reste pas moins que face au refus de soins, le médecin est contraint de se demander quelle attitude adopter ? Tenter de sauver son patient malgré sa volonté ou la respecter jusqu'au bout ? La réponse n'est pas aisée. En effet et en pratique, le médecin se trouve confronté à deux obligations a priori contradictoires : recueillir le consentement du patient et respecter sa volonté, mais aussi porter assistance et soins à toute personne en péril.

Refus de soins que dit la loi ?

Actuellement, le cadre légal et réglementaire français repose sur le Code de la santé publique (CSP). Son article L. 1111-4 , sur la disposition générale en matière de recueil du consentement du patient, établi que « toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement ». Le texte oblige ensuite le médecin à « respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité ». La même obligation est retranscrite à l'article 36 du Code de déontologie médicale, codifié à l'article R. 4127-36 du CSP). Enfin, le texte précise également que « si, par sa volonté de refuser ou d'interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable ».
Auparavant, il était exigé du médecin de tout mettre en œuvre pour convaincre son patient d'accepter les soins indispensables. Mais cette obligation ne figure plus dans l'article L. 1111-4 du CSP depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Ainsi, s'il pèse toujours sur les médecins une obligation d'information spécifique au patient qui refuse les soins ou le traitement, la loi n'exige plus d'eux une démarche consistant à utiliser tous les moyens à leur disposition pour tenter de le convaincre .

Cependant, l'obligation déontologique et règlementaire du médecin de porter assistance demeure : « tout médecin qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou, informé qu'un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s'assurer qu'il reçoit les soins nécessaires » (article R. 4127-9 du CSP) ; ainsi que son corollaire, l'infraction de non-assistance à personne en péril (article 223-6 du Code pénal) pour laquelle les médecins peuvent voir leur responsabilité engagée à défaut d'intervention. Si les dispositions législatives et règlementaires ne paraissent donc pas trancher le débat, les juges, quant à eux, ont tenté de trouver une position intermédiaire.

Refus de soins qu'en disent les juges ?

L'alternative qui se présente aux juges est la suivante : soit le médecin transfuse son patient malgré le refus de ce dernier, ou la situation inverse, le médecin se plie à la volonté du malade et ne pratique pas la transfusion nécessaire.
Dans le premier cas, un arrêt Conseil d'Etat du 26 octobre 2001 a indiqué que le médecin peut valablement passer outre le refus du patient d'être transfusé, et, de manière plus générale, de recevoir des soins contre sa volonté, si quatre conditions cumulatives sont remplies :

le pronostic vital du patient soit en jeu ;
aucune autre alternative thérapeutique que celle envisagée n'existe ;
les actes accomplis soient indispensables à sa survie ;
les actes soient proportionnés à son état.

Par la suite et postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, dans une décision de référé du 16 août 2002, le Conseil d'Etat a fait injonction à un établissement hospitalier de ne pas procéder à une transfusion sanguine sur une patiente, mais a aussitôt précisé que cette injonction cesserait de s'appliquer si la patiente venait à se trouver dans une situation extrême mettant en jeu le pronostic vital. Dans le même sens, la Cour administrative d'appel de Nantes, dans un arrêt du 20 avril 2006, a refusé d'octroyer un préjudice moral à une patiente, témoin de Jéhovah, qui avait été transfusée malgré son opposition, car il était démontré que les transfusions étaient « indispensables à sa survie ».

Dans le second cas, c'est à dire si le médecin se plie à la volonté du malade et ne pratique pas la transfusion nécessaire, dans une affaire où une patiente, témoin de Jéhovah, est décédée à la suite d'une délivrance hémorragique survenue lors de son accouchement, le juge civil a eu à se prononcer sur ce sujet. La patiente qui avait consigné par écrit son refus de recevoir une transfusion sanguine, refus réitéré par son époux et sa mère décéda le jour même, avant que le gynécologue-obstétricien n'obtienne l'autorisation du procureur de la République de pratiquer finalement la transfusion sanguine quelques heures plus tard. Les ayants droit ont alors poursuivi le praticien en justice au motif que celui-ci n'avait pas pratiqué l'hystérectomie plus tôt.
Pénalement, la procédure a rapidement abouti à un non-lieu. En matière civile, les juges ont estimé qu' « il ne saurait être reproché au médecin, qui doit respecter la volonté du malade, d'avoir éventuellement tardé à pratiquer une intervention vitale, alors qu'il ne pouvait la réaliser sans procéder, contre la volonté du patient à une transfusion sanguine [2] ».
Le praticien qui n'avait donc pas commis de faute dans la pratique de l'accouchement, ni dans la prévention du risque hémorragique, ni dans l'information de la patiente a donc été mis hors de cause et a obtenu des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral pour procédure abusive.

Dans tous les cas, la loi prévoit que « L'ensemble de la procédure est inscrite dans le dossier médical du patient ». Mais à ce jour, il n'existe pas de document « type » au niveau national. Il appartient ainsi à chaque établissement de santé d'établir une procédure médico-juridique permettant la mise en œuvre de ce cadre légal et réglementaire.

[1] Cela est vrai notamment des Etats-Unis. En novembre 2010, un article de la revue professionnelle Heart, Lung and Circulation déclarait que « la chirurgie cardiaque sans transfusion ne devrait pas être réservée aux Témoins de Jéhovah. Elle doit faire partie intégrante des protocoles chirurgicaux quotidiens ».

[2] Jugement du Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du 13 mai 2004 ; décision confirmée par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 décembre 2006.