Agressions sexuelles dans l’Église : le Pape étend le droit canonique aux laïcs

Dans un motu proprio – lettre émise directement par le Pape qui modifie la législation interne de l’Église universelle (le droit canon) – publié en mai 2019, François avait fait obligation aux religieux de signaler tout soupçon d’agression sexuelle à leur hiérarchie. Intitulé « Vous êtes la lumière du monde », le texte rendait également obligatoire le signalement de toute tentative par la hiérarchie catholique de couvrir des abus sexuels perpétrés par un prêtre ou un religieux. Sa version amendée et officiellement promulguée ce samedi 25 mars 2023 renforce les dispositions annoncées de 2019. Il dispose que désormais, à l’instar des religieux (évêques, prêtres, clercs), les « animateurs des associations internationales de fidèles reconnues ou créées par le Siège apostolique », autrement dit les laïcs, sont aussi responsables des actes répréhensibles commis au sein des institutions dont ils ont la charge. Ce motu proprio entrera en vigueur le 30 avril prochain.

La notion de victime élargie

En 2019, le texte avait mis un accent particulier sur les victimes, personnes mineures et vulnérables, rappelant qu’il est interdit de produire, détenir et partager du « matériel pédopornographique ». La version de 2023 élargit cette définition des victimes en indiquant comme répréhensible tout acte d’agression commis sur « un mineur, ou une personne qui présente un usage imparfait de la raison, ou un adulte vulnérable ».
Par ailleurs, le texte papal somme tous les diocèses du monde de mettre en place un système permettant au public de signaler des cas d’agressions. Et il détaille le déroulement des enquêtes internes transmises au Vatican pour un éventuel procès. Jusqu’alors, les prêtres, religieux et religieuses dénonçaient les affaires selon leur conscience. Toutefois, le secret de la confession demeure absolu : un prêtre ne peut donc toujours pas rapporter des faits évoqués par un fidèle dans le confessionnal.