Projet de loi « Principes de la République » : les sénateurs débuteront la 1ère lecture du texte le 30 mars

Contrairement à l’Assemblée nationale qui avait constitué une commission spéciale, le projet de loi « Principes de la République » est examiné au Sénat par la commission des lois dans son ensemble. Tous ses membres participent aux auditions qui ont débuté le 3 février dernier avec l’audition des représentants des religions. Ils entendront le 3 mars prochain les ministres du gouvernement, Gérald Darmanin, Marlène Schiappa et Éric Dupond-Moretti.
Deux rapporteures ont été nommées : Dominique Vérien et Jacqueline Eustache-Brinio. Elles présenteront leur rapport mercredi 17 mars. La commission de la culture s’est saisie pour avis. Son rapporteur Stéphane Piednoir présentera son rapport pour avis mardi 16 mars.
Mardi 30 mars 2021, le Sénat entamera l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République et les poursuivra sa première lecture le 31 mars, 1er, 6, 7 et 8 avril 2021.