Séparatisme et infractions à la laïcité

Alertée début janvier 2020 par les multiples signaux du repli identitaire affectant la cohésion de certains territoires, la garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet, adresse le 10 janvier aux procureurs et présidents des tribunaux français une circulaire relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme. En annexe de cette circulaire, un tableau récapitule l’ensemble des infractions résultant de la loi du 9 décembre 1905 dont la grande majorité relèvent du code pénal. Un rappel de ces infractions qui figureront sans aucun doute au dispositif répressif du futur projet de loi sur le séparatisme n'est pas inutile.