Un tribunal allemand condamne la société d’IA générative Suno pour avoir spolié des auteurs de leur droits

Sur la plateforme de l’entreprise américaine spécialisée dans l’IA Suno, les utilisateurs peuvent saisir des instructions pour créer des chansons et obtiennent en retour un morceau entièrement abouti.

Ce vendredi, le tribunal régional de Munich I a estimé que Suno ne pouvait plus utiliser certains morceaux protégés par le droit d’auteur. Les morceaux générés par Suno seraient en effet quasiment identiques à ceux déjà existants.

Selon le prononcé oral du jugement, Suno doit cesser la reproduction non autorisée de certaines œuvres musicales protégées. Cette interdiction concerne donc également l’utilisation de ces œuvres pour l’entraînement du modèle d’IA exploité par Suno
.
La plateforme doit désormais communiquer ses revenus illégalement perçus en raison de la violation des droits d’auteur. Suno devra par ailleurs verser des dommages et intérêts dont le montant reste à déterminer.

Suno invoque l’application du droit américain

Dans une réaction publiée sur le site spécialisé musicbusinessworldwide.com, Suno explique que son modèle a été initialement imaginé pour créer de nouvelles chansons et non pour reproduire des chansons existantes, et qu’une protection a été intégrée.

Suno a également contesté la compétence du tribunal allemand et a invoqué la doctrine américaine du « fair use ». En droit américain, celle-ci autorise l’utilisation d’œuvres protégées à certaines fins, même sans le consentement du titulaire des droits.

« Nous sommes en total désaccord avec la décision rendue aujourd’hui, qui repose sur une interprétation fondamentalement erronée du fonctionnement de la technologie de Suno, de son utilisation et de l’application de la législation américaine ».

Le tribunal n’a pas abondé les arguments de Suno. La société a indiqué qu’elle évalue toutes les options possibles, y compris d’interjeter appel.

Un signal fort pour les observateurs

L’année dernière, Suno avait conclu un accord à l’amiable avec la maison de disques Warner Music Group dans le cadre d’un litige relatif aux droits d’auteur.

Warner et d’autres grandes maisons de disques avaient poursuivi Suno et son concurrent Udio en justice, au motif que ces start-ups auraient utilisé du contenu protégé par le droit d’auteur dans leurs plateformes d’IA sans verser de rémunération aux artistes.

Les observateurs voient dans ce jugement un signal fort : « Aucun fournisseur de musique générée par IA en Europe ne peut ignorer ce jugement. Le message est clair : quiconque tire profit de la créativité humaine doit également rémunérer les personnes qui en sont à l’origine », écrit par exemple l’avocat allemand Christian Solmecke dans sa newsletter.