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Un an de Haut-commissariat à l’Enfance
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Droits sociaux
La Constitution française garantit les droits sociaux (accès à l'alimentation, à la santé, à la justice, à l'éducation, au logement, à la protection sociale (Actualités, enquêtes, acteurs)
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articles
Droits sociaux
L’Ordre de Malte France et la Société de Saint-Vincent-de-Paul unissent leurs forces pour les personnes les plus fragiles
Paris, 24 mars - L’Ordre de Malte France et la Société de Saint-Vincent-de-Paul signent un accord de complémentarité de valeurs communes au service des personnes en situation de fragilité.
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Droits sociaux
La société française face à l’inceste et aux violences sexuelles faites aux enfants
160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année, 5,5 millions de victimes au total, la société civile et religieuse française s'organise pour endiguer ce fléau.
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Droits sociaux
La réforme des retraites n’aura pas d’effet sur les pensions du régime des cultes
Si la nouvelle méthode de calcul des droits à la retraite dans la future réforme n'aurait aucune influence sur le niveau des pensions des cultes, ce dernier reste toutefois problématiquement faible. Explications.
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Droits sociaux
Le régime social des cultes souffle ses 40 bougies avec les bonnes grâces du régime général de la Sécurité Sociale
Le régime social des cultes est créé en 1978. Quarante ans plus tard, la Cavimac reçoit de la Cnam, de la Cnav et autres régimes, 69 % du montant des prestations qu'elle verse aux ministres des cultes et aux religieux affiliés...
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Droits sociaux
Au régime social des cultes, le bénévolat ne fait pas foi
Si la République ne reconnaît aucun culte par le biais de la loi de 1905, la Cavimac, le régime social des cultes se doit, elle, de les connaître tous au travers de l’article L382-15 de la loi de 1978 …
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