La clause de conscience du médecin
La clause de conscience reconnue aux médecins est la faculté de refuser de pratiquer un acte médical ou de concourir à un acte qui, bien qu’autorisé par la loi, est contraire à leurs convictions personnelles, religieuses ou professionnelles. Découvrons les contours et les limites de la clause de conscience des médecins. La notion de clause de conscience a été introduite par la loi « Veil » du 17 janvier 1975 sur l’interruption volontaire de grossesse, qui évoque pour la première fois, (…)