Cérémonies et manifestations cultuelles sur la voie publique
Il n’existe pas de réglementation spécifique aux manifestations religieuses dans l’espace public où rien ne s’oppose aux processions, prières de rue et autres commémorations religieuses, à la condition que leur déclaration préalable ait été faite et que l’ordre public ne soit pas troublé. Quant au maire, lorsque qu’il use de ses pouvoirs de police pour les autoriser, il doit tenir compte des libertés de religion, de réunion et de manifester.
Dans l’espace public, rien ne s’oppose aux processions, prières de rue et autres commémorations religieuses, le maire devant tenir compte des libertés de religion, de réunion et de manifester.
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