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  • Publié le 28 décembre 2021
  • Mise à jour: 6 janvier 2022

Des référents laïcité seront nommés dans tous les services publics

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin et la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa, se sont félicitées dans un communiqué conjoint de la publication au Journal Officiel du décret instaurant un référent laïcité dans tous les services publics, conformément aux dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 et aux engagements pris lors du Comité interministériel de la laïcité sous la présidence du Premier Ministre.
Le référent laïcité, désigné par chaque administration de l’État, collectivité territoriale ou établissement public de santé, sera chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte, de sensibiliser les agents publics à la laïcité, et d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

Du Service public au service rendu au public

La loi fixe désormais de nouvelles frontières à la laïcité et s’applique ainsi à tous les organismes chargés d’une mission de service public quel que soit leur statut et est étendue aux entreprises délégataires telles que les sociétés de transport urbain.
La mise en place des référents laïcité sera sous le contrôle du Comité interministériel de la laïcité (CIL). Créé le 15 juillet 2021, ce nouvel organisme vise au respect et à la protection de l’équilibre du modèle français de laïcité qui concilie l’exercice des libertés individuelles avec l’exigence de cohésion républicaine. Il permet de coordonner l’action de l’ensemble des ministères concernés au plus près des réalités du terrain et d’assurer le respect et la promotion du principe de laïcité par tous ceux qui en sont les dépositaires et la font exister au quotidien.
La mise en place de référents laïcité s’inscrit dans les 17 décisions annoncées en juillet 2021 par le Premier ministre Jean Castex. Elle sera effective en 2022 et accompagnera le déploiement des formations à la laïcité de tous les agents publics d’ici 2025.

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