«On ne fait pas d’élection avec des prières »Proverbe québécois

 

  • Publié le 29 novembre 2021
  • Mise à jour: 3 décembre 2021

Les formulaires d’état civil incluront les familles homoparentales à compter de mars 2022 !

Confirmée par Marlène Schiappa le 12 novembre dernier, la modification des formulaires papiers et web de demande de papiers d’identité permettant d’inclure les demandes de familles monoparentales sera effective au printemps 2022. Une modification attendue depuis la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

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