«On ne fait pas d’élection avec des prières »Proverbe québécois

 

  • Publié le 24 novembre 2021
  • Mise à jour: 3 décembre 2021

Les signes qui justifient la qualité de maire

Écharpe, macaron, carte d’identité, insigne, tous ces signes permettent aux maires de justifier de leur qualité et de leur fonction. Ils sont strictement réglementé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les signes et attributs de fonction destinés à permettre au maire de justifier de sa qualité d’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil, sont strictement réglementé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

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