Projet de loi « respect des principes de la République » : le Sénat propose un projet de loi plus efficace et équilibré
La commission des lois et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ont terminé vendredi 19 mars leur examen du projet de loi confortant le « respect des principes de la République ». Au terme d’un mois d’auditions et de travaux de commission, sans remettre en cause l’objectif poursuivi par le gouvernement, les sénateurs ont complété le projet de loi afin d’en renforcer les moyens de lutte contre le séparatisme en adoptant 163 amendements. Le texte sera examiné en séance publique à partir du 30 mars.
Les sénateurs ont complété le projet de loi "respect des principes de la République" en renforçant les moyens de lutte contre le séparatisme au moyen de 163 amendements. Le texte sera examiné en séance publique à partir du 30 mars.
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