«La République c’est le droit de tout homme, quelque soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. »Jean Jaurès

 

Cet article est en consultation libre

  • Publié le 28 juin 2021

Retour en séance publique du texte confortant le respect des principes de la République

Au lendemain des élections régionales, que va réserver la discussion, en nouvelle lecture publique à l’Assemblée, du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme ?
Initialement le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » comptait 51 articles. Au terme de la première lecture à l’Assemblée, il en totalisant 92. Il est revenu le 13 avril dernier du Sénat considérablement durci et riche de 56 nouveau articles. Ainsi, le 12 mai dernier, la Commission mixte paritaire rassemblant députés et sénateurs a échoué à concilier sur un texte de 129 articles ! Seuls 19 articles ont alors été adoptés.
De retour à l’assemblée, la version du Sénat a été à nouveau examinée du 7 au 9 juin par la commission spéciale de l’assemblée. A l’issue de ce nouvel examen, le texte s’en est trouvé pratiquement rétabli dans l’ancienne version.
Discuté en nouvelle lecture aujourd’hui à 16 heures dans l’hémicycle, le projet de loi N°4078 n’est donc pas encore au bout de sa procédure accélérée et même, par delà celle-ci, son sort, ne sera pas définitivement scellé. Nombre de députés, tel le député Charles de Courson (Libertés et territoires), ont d’ores et déjà prévu de déposer des recours au Conseil Constitutionnel contre un texte qu’ils jugent trop liberticide.

Evénement
Vacances ....

Nous vous souhaitons de bonnes vacances ! Rendez-vous à partir du 28 août pour la reprise. D’ici là plus d’envoi des lettres hebdomadaires mais nous restons en veille sur l’actualité !

Informations
Opinion
Nos micro-trottoirs

«Quels signes ostensibles ?»

Découvrir

Tout savoir sur Croyances et Villes.

Découvrir


Une publication EXEGESE SAS, 14 rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris.