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Vie parlementaire et institutionnelle française, place et poids du religieux dans les débats et décisions (Actualités, portraits, déclarations, décisions, lois, décrets)
Que dit la circulaire du 11 août 2004 sur laquelle le président de la CEF, s'appuie pour justifier du maintien du secret de la confession.
Contrôle renforcé des sortants de prison, recours accru aux algorithmes : le Parlement a adopté jeudi 22 juillet un projet de loi renforçant les mesures « antiterroristes » et le renseignement.
Pour inciter les fidèles et les contribuables au don, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 permet de bénéficier temporairement d’une réduction d’impôt majorée.
Ce midi, Gerald Darmanin et Marlène Schiappa ont présenté des résultats de leur action ministérielle particulièrement à la hausse en matière de stupéfiants.
En pleine campagne des régionales les projets de loi sur la lutte contre « le séparatisme » et sur « le terrorisme » devraient, au moins pour le second, être adoptés d'ici la fin juillet.
Moins d’une semaine après l’attaque de Rambouillet, le Gouvernement présente ce mercredi son projet de loi qui entérine et renforce des mesures temporaires en matière de renseignement et d’antiterrorisme.
Lundi 12 avril 2021, le Sénat a adopté, par 208 voix pour et 109 voix contre, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, après l'avoir passablement durci.
La commission des loi du Sénat a démarré ses auditions de personnalités sur le projet de loi "Principes de la République" le 3 février. Les sénateurs examineront le texte en première lecture à partir du mardi 30 mars.
L'examen en première lecture du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » s'est achevé samedi. Un votre solennel aura lieu mardi. Le texte sera débattu au Sénat à partir du 17 mars.
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