L’Assemblée nationale vote en première lecture un nouveau délit de « séparatisme »
Les dispositions de l'article 4 et 4 bis font partie des mesures préparées par le gouvernement après l’assassinat en octobre dernier de l’enseignant Samuel Paty. Elles ont été élaborées pour permettre de pénaliser les atteintes sur les agents des services publics en contexte de pression communautariste.