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Débats & enjeux

La Laïcité est sans cesse confrontée aux faits et évolutions de la société. Découvrez le débat permanent entre partisans d'une laïcité dure ou au contraire, adeptes d’une laïcité plus "inclusive". (Actualités, portraits, interviews, décryptages)

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Débats & enjeux

Projet de loi « Respect des principes de la République » : mais pourquoi l’article 35 de la loi de 1905 a-t-il été abrogé ?

L’article 35 de la loi de 1905 punit la provocation faite par un ministre des cultes « à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres ». Cet article qui réprime notamment l’appel à la « sédition » est abrogé par l'article 39 du projet de loi dit « contre le séparatisme ». Sédition, séparatisme... l'abrogation interroge. Grâce au travail de la Commission des lois du Sénat, le débat a pu avoir lieu et reste ouvert.

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Débats & enjeux

Fin de la première lecture du projet de loi « séparatisme » : un vote solennel aura lieu mardi

L’examen en première lecture du projet de loi « confortant les principes républicains » s’est achevé, samedi 13 février, au terme de 80 heures de débat dans l'hémicycle. L'examen en première lecture de ce texte, mené tambour-battant, a su contourner l'épineux problème du voile, mais laisse beaucoup de questions en suspens sur les moyens de son application et son vote solennel, mardi, met aussi en attente beaucoup d'oppositions.

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Le contrat d’engagement républicain pour les associations devra faire la preuve de son efficacité

Les députés ont voté, fin de semaine dernière, l’article 6 du projet de la loi dite « contre le séparatisme » qui instaure un « contrat d'engagement républicain » pour les associations subventionnées. L'examen de cette disposition a été houleux, soulevant de nombreuses questions sur l'adhésion volontaire et libre aux principes de la République et l'avenir du tissu associatif.

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