Projet de loi sur les séparatismes : les médecins délivrant des certificats de virginité seront passibles d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende
Pas explicitement annoncé dans le discours du 2 octobre, les mesures de lutte contre les pratiques culturelles non conformes à la loi française seront inclues au projet de loi contre les séparatismes