Vie des Collectivités

L’église et la mairie, emblématiques des villes et villages de France, font de la commune le lieu symbolique du lien séculaire et apaisé entre les cultes et l'État. (Information, documentation, règlementation, enquêtes, interviews)

163 articles

Affaires générales 30 juin 2020

Un maire peut-il mettre à disposition un espace public pour un usage cultuel ?

Absence de lieux de prières, locaux de réunions trop petits, certains cultes sont amenés à se tourner vers les mairies pour trouver des salles. C'est notamment souvent le cas d'associations musulmanes en période de Rhamadan. Mais un maire peut-il mettre à disposition un espace public pour un usage cultuel ?

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Vie sportive et associative 30 juin 2020

Vie locale et subventions publiques aux associations

Les associations sont des acteurs incontournables de la vie locale. Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention à l'exception des associations cultuelles qui ne peuvent pas recevoir de subventions publiques.

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Affaires générales 29 juin 2020

Cérémonies et manifestations cultuelles sur la voie publique

Dans l'espace public, rien ne s'oppose aux processions, prières de rue et autres commémorations religieuses, le maire devant tenir compte des libertés de religion, de réunion et de manifester.

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Affaires générales 29 juin 2020

Vacances : faire respecter la neutralité des piscines et baignades publiques

Après la pandémie du Covid-19, les piscines couvertes et découvertes, les plages et plans d'eau ouverts à la baignade s'apprêtent à accueillir la grande majorité des français qui ne partiront pas à l'étrangers les usagers. Une occasion de faire un point sur les règles de neutralité qui s'appliquent à ces espaces publics.

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Vie sportive et associative 29 juin 2020

Neutralité et laïcité dans la gestion municipale des activités sportives

Comment la neutralité s’entend-elle en matière de pratique sportive et de gestion municipale des activités sportives ? Relève-t-elle du principe de laïcité ?

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Vie scolaire et petite enfance 28 juin 2020

Les activités périscolaires doivent respecter la neutralité de l’école

Tout comme la restauration scolaire, les activités périscolaires et extra-scolaires sont un service public, dès lors elles se doivent d’appliquer strictement les principes de neutralité et de laïcité et d'assurer la cohérence des règles entre activités scolaires et périscolaires.

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Vie scolaire et petite enfance 23 juin 2020

La restauration scolaire communale : un terrain d’apprentissage et d’exercice de la laïcité

La restauration scolaire constitue un service public facultatif et non un service public obligatoire, le choix de sa mise en place nécessite une organisation des menus repas favorisant le vivre ensemble sans pour autant transgresser les règles de la laïcité, en proposant des menus « adaptés ».