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Vie des Collectivités

L’église et la mairie, emblématiques des villes et villages de France, font de la commune le lieu symbolique du lien séculaire et apaisé entre les cultes et l'État. (Information, documentation, règlementation, enquêtes, interviews)

169 articles
Affaires générales

Lutte contre les mariages forcés et la polygamie : le guide pour aider les élus

« Aucune tradition ou coutume n’est au-dessus des lois de la République » indique dans son introduction le guide « Protéger les femmes des pratiques traditionnelles néfastes » Application des nouvelles mesures de la loi confortant les principes de la République, ce guide entend donner aux élus les outils adaptés pour mettre fin aux mariages forcés et à la polygamie, ces atteintes aux droits humains et aux femmes.

3 min de lecture
Affaires générales

Les formulaires d’état civil incluront les familles homoparentales à compter de mars 2022 !

Confirmée par Marlène Schiappa le 12 novembre dernier, la modification des formulaires papiers et web de demande de papiers d'identité permettant d’inclure les demandes de familles monoparentales sera effective au printemps 2022. Une modification attendue depuis la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

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La lettre des mondes du croire

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