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Lois et textes de la laïcité
La laïcité française repose sur trois principes et valeurs : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des Églises et de l’État, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. Cette rubrique fait l’inventaire du corpus législatif du principe de laïcité.
Actualités
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L’Observatoire de la laïcité publie une nouvelle fiche sur la laïcité dans les collectivités d’Outre-mer
L’Observatoire présente une nouvelle fiche concernant la laïcité dans les collectivités d’Outre-mer
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Publications récentes
Le sénateur Pierre Ouzoulias dépose une proposition de loi constitutionnelle destinée à « conforter le principe de laïcité ».
Pierre Ouzoulias, sénateur communiste des Hauts-de-Seine, a déposé avec son groupe une proposition de loi constitutionnelle destinée à compléter par la consécration du deuxième article de la loi de1905, l’article 1 de notre Constitution. Une proposition constitutionnelle qui promet de faire grand bruit et couler beaucoup d’encre lors de son examen. Explications.
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Belgique : Le PS dépose un texte constitutionnel sur la laïcité
Le PS belge a déposé à la Chambre basse du parlement fédéral belge sa proposition de déclaration de révision de la Constitution consacrant la laïcité de l’État belge.
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Nouvelle fiche pratique de l’Observatoire de la laïcité sur l’enseignement laïque des faits religieux à l’école.
L’Observatoire de la laïcité a publié une nouvelle fiche pratique concernant l’enseignement laïque des faits religieux à l’école.
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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État
La loi du 9 décembre 1905 - Version consolidée au 07 avril 2020
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Associations loi 1905 : Faire ressortir le caractère cultuel dans le choix de l’objet social
L’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 définit le principe de spécialité applicable aux associations formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte : « avoir (...)
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Assemblée nationale : la nouvelle formulation pour la Constitution renforce l’expression de la laïcité
La nouvelle formulation de l’article 1 de la constitution française, si elle est adoptée par le Sénat, renforcera l’expression même de la laïcité.
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La fraternité, valeur républicaine et ... constitutionnelle !
La fraternité est officiellement un principe à valeur constitutionnelle depuis le 6 juillet dernier.
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Nouvel avis de l’Observatoire de la laïcité sur l’application ou la non-application du principe de neutralité aux prestataires extérieurs de l’Administration ou des services publics
L’Observatoire de la laïcité a rendu public ce jour un avis « sur l’application ou la non-application du principe de neutralité aux prestataires extérieurs de l’administration publique ou des services publics »
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Loi du 15 mars 2004 encadrant le port de tenues et de signe religieux dans les écoles, collèges et lycées publics.
La loi de 2004 interdit le port ostensible de signes religieux dans les écoles, collèges et lycées publics,mais pas à l’université.
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Les textes de la Laïcité
Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, circulaires Jean Zay, loi de 1905, Constitution de 1958, la laïcité n’est pas une idée ou une croyance discutable, mais des textes, des lois et des circulaires.
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La laïcité, incarnation des trois valeurs républicaines
En aucun cas, la laïcité ne porte atteinte aux libertés publiques et intellectuelles. Bien au contraire ! La liberté c’est le droit de croire ou de ne pas croire ; elle reconnaît aussi que (...)
LireExpertise
Association cultuelles de 1905 : les associations du libre exercice des cultes
Les associations 1905 sont la base et le pivot juridiques des entités religieuses en France. Leur objet doit être cultuel et non simplement religieux pour pouvoir bénéficier des avantages de leur statut.
LireLivre
La Religion de la Laïcité
Avec ce nouvel essai, La Religion de la laïcité, l’historienne et figure majeure du féminisme américain, Joan W. Scott, déconstruit nos grands récits contemporains sur le genre en Occident. Pionnière en la matière depuis la parution de son célèbre article « Genre : une catégorie utile d’analyse historique (...)
LireUne publication EXEGESE SAS, 14 rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris. N° SPEL 0926 Z 94013