Nouvel avis de l’Observatoire de la laïcité sur l’application ou la non-application du principe de neutralité aux prestataires extérieurs de l’Administration ou des services publics
Le recours à des prestataires extérieurs s’est considérablement accentué ces trente dernières années pour des tâches et des missions d’une très grande diversité, avec, selon leur nature, l’attribution ou non de prérogatives de puissance publique. Mais les principes de laïcité et de neutralité s’appliquent-ils aux prestataires de l’administration et quels critères permettent de qualifier leurs missions en mission de « service public ». Tel était le constat et l’interrogation de la saisine à laquelle l’Observatoire de la laïcité a du répondre.
L’Observatoire de la laïcité a rendu public ce jour un avis « sur l’application ou la non-application du principe de neutralité aux prestataires extérieurs de l’administration publique ou des services publics »
Cette information est réservée à nos abonnés
La consultation de cet article est réservée aux personnes ayant un abonnement en cours de validité.
Vous êtes abonné ?
Nous vous invitons à vous identifier à l’aide du formulaire ci-dessus.
Vous n’êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos offres d’abonnement. Nous restons à votre disposition pour vous proposer l’abonnement adapté à vos besoins. Contactez-nous !
Solidaires !
L’invasion de l’Ukraine par la Russie ne doit laisser personne indifférent !!! Outre les condamnations, en 2024, il faut continuer d’agir pour redonner et garantir son intégrité territoriale à l’Ukraine afin d’empêcher tout autre pays de suivre l’exemple terrible de "l’opération spéciale" russe.
Informations
