Le sénateur Pierre Ouzoulias dépose une proposition de loi constitutionnelle destinée à « conforter le principe de laïcité ».

« Depuis 1946, la République française est constitutionnellement laïque. Mais le principe laïque n’est pas complètement exposé dans notre constitution » soutient le Sénateur qui nous explique que « si la liberté de conscience et de religion sont garanties dans l’article 1 de la Constitution, il n’y est nullement fait mention de la séparation de l’Église et de l’État ». C’est donc à ses yeux tout le sens de l’article unique du texte qu’il a déposé, lequel propose de constitutionnaliser le premier alinéa de l’article 2 de la loi de 1905 et, ainsi, d’aller au bout du processus de séparation entre l’Église et l’État.
En pratique, cela passerait par un bref ajout, juste après la première phrase du premier alinea de la Constitution : « Elle (la France) ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
Bien sûr, si ce texte venait à être adopté, il aurait pour conséquence de mettre fin au régime de Concordat d’Alsace-Moselle et l’ordonnance de Charles X qui s’applique sur les territoires de la Guyane Française. Une conséquence, pas un but assure le Sénateur Ouzoulias pour qui
cette proposition et sa discussion auront notamment comme vertu « de rappeler au plus grand nombre ce qu’est la laïcité », et notamment, « que la séparation de l’Église et de l’État n’a pas pour vertu de renvoyer les religions dans la sphère privée ». Fidèle à l’esprit d’Aristide Briand et de Jean Jaurès qui avaient vu dans la loi de 1905 l’ouverture d’un champs de liberté de conscience, de religion et d’expression, précise Pierre Ouzoulias, le sénateur ne voit pas d’obstacle à ce que les Églises s’expriment sur les sujets sociaux importants comme ceux de la fin de vie, de l’économie.

Discussion en 2023

Archéologue, historien et chargé de recherche au CNRS, Pierre Ouzoulias, sénateur communiste des Hauts-de-Seine, Vice-Président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, est connu au Sénat comme un fervent défenseur du patrimoine, y compris religieux (voir notre article). On l’attendait moins sur le terrain de la laïcité.
Sa proposition de Loi a été enregistré le 21 novembre. Elle sera discutée en niche parlementaire à une date que le programme législatif de 2023, non encore fixé, ne permet pas de donner, indique le sénateur. Un débat qui sera l’occasion de rappeler ce qu’est la laïcité et ce qu’elle n’est pas, se réjouit Pierre Ouzoulias.