Belgique : Le PS dépose un texte constitutionnel sur la laïcité

Dans le texte porté par Christophe Lacroix, la laïcité est conçue comme le principe qui organise la séparation entre l’État et les religions, étant entendu qu’un « État laïque ne se mêle pas de la conscience des individus » et que « les choix philosophiques et les pratiques religieuses relèvent exclusivement de la sphère privée ». « La laïcité est un principe fondateur de toute démocratie libérale », ajoute la proposition qui y voit le principe qui « favorise l’inclusion de tous et garantit l’égalité de traitement de différents groupements philosophiques ». En corolaire il est fait nécessité de l’impartialité de l’Etat dans ses rapports avec les administrés, de l’interdiction de l’abus de la Constitution pour méconnaître ou limiter les droits fondamentaux ou encore la primauté dans tous les cas de la loi sur le précepte religieux.
Son initiative est l’aboutissement d’une série d’auditions qui ont eu lieu sous la législature passée mais qui n’avaient pu aboutir à un consensus, ni même à l’inscription d’une série d’articles dans la déclaration de révision votée avant la dissolution du parlement en 2019. Le débat a rebondi sous la nouvelle législature, notamment à Bruxelles sur la question des signes convictionnels à la STIB (port du voile au travail) ou à la suite de la désignation de Ihsane Haouach au poste de commissaire du gouvernement à l’Institut pour l’égalité des hommes et des femmes.

Alliance stratégique entre laïcité et développement durable

Dans l’opposition, le parti politique belge francophone DéFI (Démocrate fédéraliste indépendant) a tenté de faire avancer le débat en passant par l’article 7bis de la Constitution qui, dans un titre sur les objectifs généraux poursuivis par l’État fédéral, les Communautés et Régions consacre le principe du développement durable. Son président, François De Smet, avait annoncé avant les vacances qu’il demanderait à la rentrée un vote sur sa proposition d’après laquelle les entités belges « s’engagent à respecter l’objectif selon lequel la Belgique est un État laïque, qui garantit la primauté de la loi civile sur tout précepte religieux dans tout domaine de l’action publique ».
Certains parlementaires de la majorité jugeant le procédé incongru, les services juridiques de la Chambre avait été sollicités sur la possibilité de recourir à l’article 7bis pour consacrer la laïcité de l’État. Ils ont rendu leur avis le lundi 27 septembre jugeant la proposition « recevable s’il se déduit clairement des travaux parlementaires que la disposition nouvelle constitue un objectif de politique générale ». En revanche, le juristes belges ont considéré que si la laïcité devenait un principe invocable dans les rapports juridiques entre les personnes et l’État ou entre personnes, par exemple sur le port de signes convictionnels, la disposition devrait alors « plutôt se situer dans le titre II de la Constitution » consacrant les droits et libertés des Belges mais qui n’est pas ouvert à révision.
Avant l’été, plusieurs groupes politiques s’étaient prononcés pour inclure cette question dans les auditions qui auront lieu sur le titre II de la Constitution. Le parti DéFI va étudier attentivement l’avis avant de décider de quelle attitude adopter lorsque ce point reviendra à l’ordre du jour de la Chambre.
Ceci témoigne que le monde politique belge reste divisé sur la laïcité. Si les socialistes francophones et DéFI penchent pour le concept de laïcité, le Mouvement réformateur d’inspiration libérale (MR) préfèrent celui de neutralité... tandis qu’en Flandre, le mot laïcité pose problème puisqu’il n’a pas vraiment d’équivalent dans la langue néerlandaise.

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