A ce jour, les règles de la laïcité ne s’appliquent sur le lieu de travail que si celui-ci relève du secteur public ou d’une délégation de service public.
Le législateur et les dirigeants d’entreprises, en vertu de la liberté de conscience, de croire ou de ne pas croire, lui substituent, par la loi et dans le code du travail, le principe de "neutralité" invoquant impératifs et nécessités en matières d’hygiène, de sécurité, d’efficacité commerciale, de vivre-ensemble, pour le bon fonctionnement de l’entreprise.
En France, un employeur ne peut pas interdire au salarié d’avoir une conviction religieuse. Ce sont les manifestations visibles qui en résultent et constituent le phénomène de « fait religieux en entreprise » auquel l’employeur doit savoir répondre.
LireEn France, le droit du travail laisse le libre choix aux entreprises de réglementer la neutralité au travail notamment par l’adoption d’un règlement intérieur par une clause de neutralité. Mais que dit à ce sujet le droit européen ?
LireEntendus le 13 janvier dernier par la commission de Rugy, sept syndicats de salariés du public et du privé ont émis de solides réserves sur le projet de loi. Depuis, de nombreux articles du texte ont été amendés en commission. Mais à la veille de l’entrée en séance du texte, lundi prochain, leurs avis restent d’actualité.
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LireUne publication EXEGESE SAS, 14 rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris. N° SPEL 0926 Z 94013