Religion dans l’entreprise : quelles sont les règles aujourd’hui ?
En France, un employeur ne peut pas interdire au salarié d’avoir une conviction religieuse. Ce sont les manifestations visibles qui en résultent et constituent le phénomène de « fait religieux en entreprise » auquel l’employeur doit savoir répondre.
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Neutralité au travail : ce que préconise l’Europe
En France, le droit du travail laisse le libre choix aux entreprises de réglementer la neutralité au travail notamment par l’adoption d’un règlement intérieur par une clause de neutralité. Mais que dit à ce sujet le droit européen ?
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Loi « confortant le respect des principes de la République » : les réserves des syndicats de salariés
Entendus le 13 janvier dernier par la commission de Rugy, sept syndicats de salariés du public et du privé ont émis de solides réserves sur le projet de loi. Depuis, de nombreux articles du texte ont été amendés en commission. Mais à la veille de l’entrée en séance du texte, lundi prochain, leurs avis restent d’actualité.
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Projet de loi sur les séparatismes : l’obligation de neutralité des salariés sera étendue
L’obligation de neutralité religieuse sera désormais applicable aux salariés des entreprises délégataires de service public. Une nouveauté ?
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Le Tribunal constitutionnel polonais redéfinit la liberté de conscience au travail
Une récente décision du Tribunal constitutionnel de Varsovie redéfinit les droits de l’homme et le droit du commerce international applicable dans les entreprises polonaises
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Le Groupe Paprec est l’inventeur de la charte de la laïcité en entreprise
En instituant une Charte de la Laïcité et de la Diversité, le Groupe Paprec, leader de l’économie circulaire a été un précurseur dans la laïcité d’entreprise. Nous vous livrons le texte de sa charte (...)
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