Loi de 1905 et l’interdiction faite aux communes de subventionner les cultes
Par principe la loi de 1905 interdit aux communes de subventionner les cultes, c’est-à-dire de rémunérer sous quelle que forme que ce soit les ministres du culte, d’octroyer des subventions, pécuniaires ou en nature, aux associations cultuelles, aux congrégations ou autres personnes morales ayant un objet cultuel. En pratique, concernant les lieux de cultes, cette affirmation est à nuancer des nombreuses dérogations aménagées au fil des années par le législateur.
Par principe la loi de 1905 interdit aux communes de subventionner les cultes, en pratique, concernant les lieux de cultes, cette affirmation est à nuancer des nombreuses dérogations aménagées au fil des années par le législateur. Explications.
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