La Haye : les premières auditions contre la Russie auront lieu cet hiver

Le bureau du procureur général de l’Ukraine recueille des preuves de possibles crimes de guerre russes et mène ses propres enquêtes depuis le premier jour de la guerre. En mars, une équipe d’enquête conjointe impliquant plusieurs organes judiciaires européens, dont la Cour pénale internationale de La Haye, a été mise en place pour recueillir des preuves des crimes commis par l’armée russe en Ukraine. Le travail du groupe est soutenu par l’Agence de coopération pour la justice pénale de l’Union européenne.
Depuis le 6 juillet, le bureau du procureur général d’Ukraine a accepté d’enquêter sur des soupçons de plus de 21 000 crimes de guerre depuis le début de l’invasion russe. L’ancienne procureure générale du pays, Irina Venediktova, a déclaré à la BBC que son bureau recevait chaque jour entre 200 et 300 nouvelles preuves de crimes présumés.
Le New Lines Institute for Strategy and Policy, basé aux États-Unis, et le Centre Raoul Wallenberg pour les droits de l’homme, basé au Canada, ont étudié le déroulement de l’action militaire en Ukraine afin de déterminer si les actions de l’État et de l’armée russes présentent des signes de génocide. Le rapport qu’ils ont publié affirme que les actions de l’armée russe en Ukraine violent les articles 2 et 3(c) de la Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’ONU en 1948.

Dénégations et infiltrations russes

Bloomberg a également rapporté que des représentants ukrainiens sont aujourd’hui en lien avec la Cour internationale de justice pour lui remettre au moins un prisonnier de guerre russe qui serait prêt à témoigner contre la Russie.
De leur côté, les autorités russes ont nié l’implication de leur armée dans ces crimes. Elles ont notamment affirmé que les meurtres à Boucha et dans d’autres localités de la région de Kiev étaient des « mises en scène », ou que les meurtres étaient réels mais que l’armée ukrainienne en était responsable.
La Cour pénale internationale de La Haye organe interétatique qui administre la justice pour les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les génocides, fonctionne sur la base du Statut de Rome, adopté en 1998. Or, si la Fédération de Russie a signé le Statut de Rome, elle ne l’a pas ratifié. Et en 2016, après que la Cour ait jugé que l’annexion de la Crimée par la Russie était une occupation, le président Vladimir Poutine a signé un décret retirant la Russie de la Cour pénale internationale. Cela n’a pas empêché la Russie de tenter d’infiltrer la Cour pénale internationale
Un de ses espions qui s’était fait passer pour un juriste de 33 ans avec comme nom d’emprunt, Viktor Muller Ferreira, de nationalité brésilienne, a été arrêté à Amsterdam en avril dernier. Selon les services néerlandais, il s’agissait en fait de Sergey Vladimorovich Cherkasov qui travaillait pour le GRU, la direction générale des renseignements militaires russes. Il venait d’être admis à un stage d’analyste junior à la Cour pénale internationale, au service des examens préliminaires. Un job qui consiste à étudier, à décortiquer tous les dossiers qui arrivent sur le bureau du procureur - y compromis donc ceux portant sur de possibles crimes de guerre commis par les soldats russes en Ukraine - pour vérifier s’il y a lieu d’ouvrir une enquête...