«Sur le chantier de ces valeurs toujours neuves, pour ces combats de chaque jour qui se nomment liberté, égalité, fraternité, aucun volontaire n’est de trop.»François Mitterrand

 

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  • Publié le 14 novembre 2019
  • Mise à jour: 15 novembre 2019

Le parrainage républicain connaît un nouvel engouement

Célébré à la mairie, le baptême civil ou parrainage républicain est un engagement moral d’ordre purement privé, sans valeur légale. Les maires ne sont pas obligés de le célébrer. Mais cette pratique qui remonte à la Révolution française semble trouver dans la société actuelle un nouvel engouement.

L’origine du « baptême républicain », remonte à la période tourmentée de la Révolution française, en 1794, plus exactement. Cette pratique qui n’existe qu’en France est tombée en désuétude au XIXe siècle avant d’être relancée en 1892 par la municipalité de Saint-Denis. À Paris, ce n’est que depuis les élections de 1995 que le parrainage républicain à la mairie est rétabli. Il est possible dans les mairies des 1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e, 20e arrondissements à la condition que les parents soient domiciliés dans l’arrondissement où se déroulera la cérémonie. Simple engagement moral, les baptêmes civils ou les parrainages républicains ne sauraient « présenter aucun caractère obligatoire pour l’officier de l’état civil ni comporter aucun cérémonial préétabli » comme l’a rappelé, le 17 juin 1996, le Ministre de la Justice dans une réponse écrite à un parlementaire. Les maires et leurs adjoints ne sont donc pas tenus d’organiser ou de présider ces cérémonies. Ils ne sont pas non plus tenus de délivrer de certificat de « baptême civil » ou de carte de « parrainage républicain », ce document ne disposant d’aucune valeur juridique particulière.
Le baptême civil n’a donc aucune conséquence en matière d’état civil et les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent donc aucune valeur juridique.
En cas de décès des parents, la situation de l’enfant est réglée par le droit civil. Si les parrains-marraines ne sont pas désignés comme tuteurs de leur filleul(le), ils n’ont aucun droit pour remplir leurs responsabilités. Un tuteur est alors désigné par le juge de tutelle. C’est pourquoi il est conseillé de désigner le parrain comme tuteur par voie de testament notarié ou sous-seing privé (article 398 du code civil).

Un engagement moral célébré en mairie

L’engagement des parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition est seulement moral. La cérémonie laissée à l’appréciation des maires se déroule à la mairie ou à l’hôtel de ville de la commune du domicile des parents. La cérémonie a lieu dans la salle des mariages, le samedi après la célébration des mariages. Il n’y a pas de cérémonial préétabli mais le baptême civil ou parrainage républicain se déroule généralement de la façon suivante :

  • la famille est accueillie par un officier d’état civil (maire ou l’un de ses adjoints) qui préside la cérémonie ;
  • l’officier d’état civil prononce un discours sur les valeurs républicaines ;
  • puis l’officier d’état civil recueille le consentement des parents et l’engagement du parrain ou de la marraine à exercer leur responsabilité ;
  • L’officier d’état civil procède ensuite à la lecture complète de l’acte, qui est alors signé par les personnes concernées sur un registre, puis remis solennellement sous la forme d’un certificat. Un exemplaire est destiné à l’enfant.

La liste des documents à fournir pour un baptême civil à la mairie ou à l’Hôtel de ville peut varier d’une mairie à l’autre. En général les demandeurs doivent produire l’acte de naissance de l’enfant, le livret de famille, une quittance qui justifie l’adresse et les pièces d’identité du parrain et de la marraine. Aucune condition d’âge n’est exigée pour l’enfant, sauf dans certaines mairies. Pour les parrains et marraines, le nombre et les conditions d’âge sont aussi différentes selon les mairies - comme cela a déjà été indiqué, il n’y a pas de règles générales qui s’imposent au maire. Il faut donc consulter la mairie où aura lieu la cérémonie.
Une fois la demande acceptée, il est temps de faire l’invitation du baptême à la mairie et à une réception qui suit la cérémonie. Mais si les deux cérémonies mairie et églises ont lieu, les parrains-marraines de la mairie peuvent être différents de ceux du baptême religieux à l’église. Il ne faut pas l’oublier.

Qu’en pense l’Église ?

Le baptême civil à l’Hôtel de ville n’a pas plus de valeur légale que le baptême religieux à l’église. Il ne donne pas plus de droit au parrain civil et à la marraine civile qu’au parrain et à la marraine du baptême religieux. L’Église catholique n’est pas hostile à cette cérémonie civile, elle considère que c’est une réalité profane qui n’a pas de portée religieuse. Les chrétiens peuvent donc dans certains cas faire une cérémonie à la mairie.
D’ailleurs certaines familles chrétiennes font baptiser leur enfant à la fois à l’église et à la mairie. Le baptême civil permet de faire participer des personnes non chrétiennes à la fête de la naissance de leur enfant ou bien de lui donner un parrain ou une marraine non chrétienne ce qui n’est pas autorisé par l’Église pour un baptême religieux. En revanche il est possible pour l’Église de faire les deux cérémonies, et dans ce cas, les parrains-marraines de la mairie peuvent différer de ceux du baptême religieux. Mais certaines mairies s’opposent à la célébration d’un baptême religieux avec une cérémonie civile à l’église.

Le baptême civil ou parrainage républicain offre la possibilité aux familles d’une cérémonie officielle à l’occasion de la naissance d’un enfant sans lui donner un caractère religieux quand d’autres y trouvent le moyen de manifester leur soutien aux sans-papiers ou de lutter contre leur expulsion. Dans tous les cas il s’agit de placer des enfants, et avec eux leurs parents, sous la protection d’adultes désireux de les aider.

Aujourd’hui, il n’y a pas de réelles statistiques sur le nombre des cérémonies civiles mais leur nombre augmente, probablement en lien avec celui des nouvelles formes d’union issues du "mariage pour tous", des enfants sans-papiers et de celui des familles séparées et recomposées. Car aujourd’hui, comme nous l’indique Guy Lefrançois, le Président du CLUB-ECEF, une association qui s’est donnée pour mission de contribuer à une meilleure intégration de chacun dans la Nation, il y a chaque année en France 400 000 enfants qui voient un de leurs parents s’éloigner en raison de divorces (140 000/an), de ruptures de Pacs (120 000/an) et d’unions libres : « cela représente la moitié des enfants qui naissent en France » constate-t-il avec gravité. Le parrainage républicain offrirait donc une alternative sécurisante à la fragilité de la famille monoparentale et à ce titre, selon lui, il devrait bénéficier d’un statut particulier ou d’un cadre légal. L’idée du club ECEF et de son président est de faire inscrire, par le Gouvernement, le parrainage républicain dans une charte.
Il y a déjà eu plusieurs tentatives pour codifier cette cérémonie. Le député des Yvelines, Jacques Myard, a déposé, en juin 2006, une proposition de loi sur le parrainage civil visant à obliger les mairies à faire les cérémonies et avoir un registre. Une proposition de loi plus récente datée du 29 janvier 2008, a été déposée par Richard Mallié. Sans succès non plus. Du côté des élus locaux, l’Association des Maires de France souhaite que le parrainage civil reste un acte purement symbolique et n’entraîne aucune conséquence en matière d’état-civil. Cependant de plus en plus de maires sacrifient désormais à ce rite.
Jusqu’ici la République n’a pas été très favorable à cette cérémonie qui la célèbre, mais cela pourrait changer.

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