Vie locale et subventions publiques aux associations

La majorité des villes françaises sont riches d’un tissu associatif dynamique, diversifié et qui ne cesse de se développer dans tous les domaines. Rien qu’à Paris elles sont plus de 65000. Parmi elles on trouve un nombre croissant d’associations en lien avec des cultes ou d’obédience cultuelle qui, contribuant à faire vivre la ville et ses quartiers, cherchent à solliciter des subventions publiques pour financer leurs actions. Le peuvent-elles ?

Au sens du titre IV de la loi du 9 décembre 1905, aucune subvention, à l’exception des concours pour des travaux de réparation d’édifices cultuels, ne peut être accordée aux associations cultuelles.
Mais les collectivités territoriales peuvent accorder une subvention à une association qui, sans constituer une association cultuelle a des activités cultuelles. Mais cela ne peut se faire uniquement dans le cas de la réalisation d’un projet, d’une manifestation ou d’une activité qui ne présente pas un caractère cultuel et n’est pas destiné au culte. A cela il faut encore ajouter deux conditions :

• Ce projet, cette manifestation ou cette activité présente un intérêt public local ; (kermesse paroissiale, fête traditionnelle ...)
• Soit garanti, notamment par voie contractuelle, que la subvention est exclusivement affectée au financement de ce projet, de cette manifestation ou de cette activité et n’est pas utilisée pour financer les activités cultuelles de l’association.

Profitons de l’occasion pour rappeler ici que la mise à disposition gratuite d’un local ou sa location à un prix inférieur à ceux pratiqués par une collectivité peut être considéré comme une subvention à l’association cultuelle qui en serait la bénéficiaire. Et dans ce cas, cette subvention est illégale.