Covid-19 : grâce à l’État les collectivités locales françaises résistent mieux sur le plan financier que leurs comparses européennes

L’épidémie de COVID-19 a mis sous pression budgétaire de nombreuses collectivités locales en Europe. En France, les dépenses des collectivités locales ont été moins affectées, la santé étant une compétence quasi-exclusive de l’État. Néanmoins, l’impact financier en termes de pertes de recettes pour les collectivités locales françaises est plus significatif et devrait continuer à les affecter au cours des prochaines années.
L’Etat français (noté AAA, perspective négative par DBRS Morningstar) a réagi rapidement au travers de mécanismes de compensation de pertes de recettes intégrés dans la troisième loi de finances rectificative et dans l’accord ad-hoc avec Ile-de-France Mobilités. Ces mesures apportent un répit budgétaire aux collectivités locales françaises. Néanmoins, une partie de ce soutien est accordée par le biais d’avances de trésorerie – en particulier en ce qui concerne les droits de mutation à titre onéreux des départements – qui devront, à terme, être remboursées. En outre, alors que ces mécanismes compensent la perte de recettes en 2020, le niveau de recettes fiscales des collectivités locales pourrait rester en deçà des niveaux pré-crise pour une période prolongée.

Aujourd’hui la situation financière reste solide

DBRS Morningstar considère que le secteur public local a abordé 2020 dans une situation financière solide. « Les efforts de consolidation budgétaire engagés par les collectivités locales françaises au cours des dernières années leur offrent une forte capacité de résilience dans le contexte d’épidémie actuelle  » indique Mehdi Fadli, Vice-Président chez DBRS Morningstar. Entre 2015 et 2019, grâce à l’augmentation de leur épargne brute, les collectivités locales françaises ont pu accroître leur effort annuel d’investissement de près de 25% tout en améliorant leurs ratios d’endettement. De plus, les collectivités locales françaises continuent de bénéficier d’un bon accès au financement externe, à des taux favorables, grâce notamment à la diversité de leurs sources de financement. Parmi les acteurs dits « public », la Banque Postale couvre environ un tiers des besoins de financement du secteur et est en partie refinancée par le CAFFIL et son programme d’obligations sécurisées (émissions notées AAA) via la SFIL, l’Agence France Locale (plus de 5% des besoins de financement du secteur en 2019) et le Groupe Caisse des Dépôts (environ 3%).

Sources de financement à long terme des collectivités locales françaises en 2019 - Crédit : Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), Finance Active, DBRS Morningstar.

À cela s’ajoute les financements de la Banque Européenne d’Investissement (10%) et des grandes banques commerciales françaises telles le Groupe Banque Populaire-Caisse d’Epargne, la Société Générale et le Groupe Crédit Agricole qui couvrent 35% à 40% du financement annuel
Quant aux émissions directes d’obligations sur le marché financier, elles représentent de 12 à 17 % du financement annuel.

Les défis budgétaires des services et des partenariats public-privés

Néanmoins, « des défis budgétaires spécifiques restent à venir, en particulier pour les départements et les entités en charge des transports publics qui sont plus exposés aux conséquences économiques et comportementales de l’épidémie actuelle », précise Nicolas Fintzel, Vice-Président chez DBRS Morningstar. Certaines collectivités locales subissent déjà une augmentation de leurs dépenses courantes, notamment au niveau de l’échelon départemental, responsable de l’action sociale et en particulier du paiement du revenu de solidarité active. Le financement de la compétence en matière de transports publics restera aussi difficile et dépendra de l’évolution de la fréquentation. En effet, les entreprises publiques locales et les autres entités liées qui sont spécialisées dans des secteurs qui ont été directement touchés par la pandémie, tels que les transports, mais également l’aménagement du territoire, la culture, le tourisme et les loisirs, sont susceptibles de subir une certaine pression à court terme. Les partenariats public-privé, en particulier les contrats de concession dans ces secteurs, risquent également d’être touchés.