Marlène Schiappa poursuit la réforme de la lutte contre les dérives sectaires

Une organisation de lutte renforcée et territorialisée

Depuis 2009, le ministère de l’intérieur dispose d’une cellule nationale d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES). Placée au sein de l’office central pour la répression des violences faites aux personnes (OCRVP), elle est rattachée à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Pour la gendarmerie nationale, c’est le groupe national de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (GNVLDS), qui assure la mise en cohérence opérationnelle à l’échelon central. Il a les attributions d’un groupe national permanent de recherche du renseignement et regroupe des services d’enquête et d’appui judiciaire.
Pour renforcer cette organisation et donner corps à cette nouvelle étape dans la lutte contre les dérives sectaires et en accélérer les effets, la ministre annonce avoir procédé à plusieurs nomination et pris quelques décisions. Ainsi, la magistrate Hanène Romdhane nommée auprès du SG-CIPDR remplace Anne Josso à la tête de la MIVILUDES [1]. Hanène Romdhane, magistrate du premier grade, était détachée depuis le 1er septembre 2020 auprès de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) comme directrice des affaires juridiques.
Par ailleurs, un conseil d’orientation de la MIVILUDES, composé des représentants des ministères, d’experts, de parlementaires et d’associations sera installé prochainement auprès de la ministre. Devrait y siéger : Georges Fenech (il dirigea la Miviludes entre 2008 et 2012), la psychiatre Marie-France Hirigoyen, le sociologue Gérald Bronner, la philosophe Cynthia Fleury, Joséphine Cesbron de l’UNADFI,... La liste des membres et la date de leur installation ne semblent pas arrêtées à ce jour.
Une circulaire de mobilisation sera également adressée aux préfets afin de sensibiliser et former leurs personnels via les ressources nationales ou les associations locales ainsi que de mobiliser les instances locales de pilotage des politiques de sécurité sur la lutte contre les dérives sectaires (états-majors de sécurité, CLIR, groupe de travail dérives sectaires du conseil départemental de prévention de la délinquance) et systématiser les signalements aux autorités judiciaires (article 40 du code de procédure pénale).

Une nouvelle doctrine de pénalisation

La MIVILUDES, sur la base de son expérience, avait jusqu’ici sa propre définition de la dérive sectaire [2] et mis en place dix critères qui constituent le socle du travail d’évaluation du risque sectaire : déstabilisation mentale, caractère exorbitant des exigences financières, rupture avec l’environnement d’origine, existence d’atteintes à l’intégrité physique, embrigadement des enfants, discours antisocial, troubles à l’ordre public, importance des démêlés judiciaires, détournement des circuits économiques traditionnels ou tentatives d’infiltration des pouvoirs publics.
Mais l’approche du ministère de l’intérieur est depuis longtemps différente. La définition de la secte (comme celle de la religion) n’existant pas en droit français, il pallie à cette absence en s’appuyant sur les termes du 2ᵈ alinéa de l’article 223-15-2 du code pénal, qui indique à propos des sectes qu’il s’agit « d’un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités ».
La ministre s’inscrit ainsi dans la doctrine pénaliste du ministère de l’intérieur établie dans une circulaire du 25 février 2008 [3] qui faisait de la notion d’ordre public le point focal de la lutte contre les dérives sectaires à travers la détermination des faits portant atteinte à l’ordre public, aux biens ou aux personnes, au cas par cas, à partir de faits régulièrement établis. Désormais, c’est donc la notion d’ordre public qui devient centrale. Le contenu doctrinal s’efface au profit du contenu comportemental. On passe de la notion de « secte » à celle de « dérive sectaire », appréhendée par les infractions qu’elle suscite.
Dissoute administrativement depuis le 30 septembre 2019 en tant qu’entité indépendante pour être intégrée au Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), elle y a déménagé (les archives) en juillet 2020, la MIVILUDES utilisera désormais cette définition pénale du ministère de l’intérieur qui permet « d’englober l’ensemble des activités sectaires, sans exclusive, en rappelant tout de même que la dérive sectaire se distingue de la radicalisation » même « si certains individus peuvent rencontrer des difficultés psychologiques ou avoir été recrutés selon des pratiques de manipulation mentale », selon la définition de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste [4].

L’efficacité à l’aune de la confiance

Changement de paradigme donc. Mais la référence à la notion d’« ordre public », emblématique de l’action du ministère de l’intérieur, et dont l’utilisation est assez souvent contestée dans les projets de loi « sécurité globale » et « respect des principes de la République » pour être trop floue, sera-t-elle ici de nature à convaincre les victimes et les témoins d’emprises mentales et physiques d’exorcistes, de thérapeutes ou de coachs, à se faire connaître ou à témoigner ?
En juillet dernier, dans un article de l’hebdomadaire Marianne consacré à l’absorption de la MIVILUDES par le CIDPR, Georges Fenech et de nombreuses associations de lutte faisaient part de leur émoi et de leurs doutes. On pouvait ainsi lire : « Avec le protocole de sécurité de Beauvau, qui oblige à renseigner son identité complète, on risque de perdre beaucoup de témoins potentiels soucieux de leur anonymat et inquiets du label ‘‘ministère de l’Intérieur’’, prévient un spécialiste de la lutte antisectes : Certains veulent seulement se confier sans pour autant lancer des poursuites. Le rôle répressif de ce ministère pourrait les en dissuader. »
Dans le rapport sur les dérives sectaires commandé par la ministre, on apprend qu’en 2020, la MIVILUDES a reçu 3.008 signalements et qu’en 2019, 20 à 25 % des demandes portaient sur des personnalités ou des organisations sur lesquelles la MIVILUDES n’avait encore jamais été interrogée, « confirmant la prégnance du risque de dérive de nature sectaire et son caractère diffus », soulignent les rapporteurs. Les nouvelles missions confiées par Marlène Schiappa aux forces de l’ordre seront pour elles un défi de plus, celui d’appréhender une réalité délictuelle grandissante mais souvent peu manifeste quand elle n’est pas confiée. La tache risque d’être difficile car force est de constater qu’aujourd’hui le degré d’empathie entre la police et les citoyens ne joue pas en faveur de la confiance et de la spontanéité.