Constitutionnaliser l’IVG : le débat revient pour la seconde fois au Sénat

Le 19 octobre dernier dans une atmosphère houleuse, le Sénat avait rejeté une première proposition de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, pourtant cosignée par des représentants de sept groupes parlementaires sur huit. Mais l’opposition massive du groupe LR qui contestait l’utilité du texte et d’une grosse moitié du groupe Union centriste l’avait rejeté par 172 voix contre 139. Il n’aurait fallu seulement que 17 sénateurs inversent leur vote pour que la proposition soit adoptée.
C’est das ce contexte qu’aujourd’hui, 1er février, un texte adopté par l’Assemblée nationale sera soumis au vote du Sénat ; Cette nouvelle proposition de loi constitutionnelle « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse » se résume à un alinéa : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » .

Réécriture du texte

En commission, le 25 janvier dernier, les sénateurs Les Républicains ont une nouvelle fois provoqué le rejet du texte des députés, estimant qu’il était mal écrit. Mais à la surprise générale, dès le lendemain, le groupe LR en a proposé une nouvelle rédaction. C’est le sénateur LR Philippe Bas, ancien collaborateur de Simone Veil qui en est l’auteur. Son amendement qui sera débattu en séance ce soir, propose d’insérer dans la Constitution cet alinéa : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ». Une rédaction qui vise à empêcher toute loi ordinaire de revenir sur l’IVG. Mais la solution imaginée par Philippe Bas est loin de faire l’unanimité du groupe LR et son vote devrait être le même que celui d’octobre dernier : le rejet. Les groupes de gauche pourraient eux se montrer « ouverts » à voter le texte pour lui permette d’être discuté lors des navettes parlementaires et d’aboutir à une rédaction commune. Quant aux sénateurs centristes qui avait majoritairement voté contre cette idée de constitutionnaliser l’IVG en octobre dernier, ils restent les arbitres du scrutin. La commission des lois du Sénat se réunit ce matin pour arrêter l’avis qu’elle défendra en séance vis-à-vis de l’amendement.