Onze propositions pour mieux prévenir et réprimer les actes anti-religieux

Mercredi 16 mars, les deux députés de la majorité présidentielle, Ludovic Mendes (LaRem) et Isabelle Florennes (Modem) ont communiqué sur le contenu du rapport définitif sur les actes anti-religieux que leur a commandé Jean Castex fin 2021 et qui lui sera remis ce jeudi. Dans ce rapport les deux parlementaires observent ces dernières années « un plateau inquiétant d’actes antireligieux » – le terme regroupant à la fois les incendies, dégradations, vols, inscriptions, courriers, gestes ou propos menaçants, violences physiques voire même les homicides. Leur travail débouche sur onze propositions qui visent, pour l’essentiel, à améliorer l’existant. Leurs préconisations concernent la sécurisation des lieux de culte et l’augmentation des crédits d’État, une meilleure application des qualifications pénales, l’information des victimes tout au long de la procédure, la répression sur les réseaux sociaux ou encore l’éducation à la connaissance du fait religieux tout en réaffirmant le principe de laïcité.

1 659 actes antireligieux en 2021

En 2021,1656 actes antireligieux ont été recensés sur l’année soit une moyenne de 5 par jour. La moitié sont antichrétiens (857), le tiers, antisémites (589) et le reste antimusulmans (213). Seuls les actes antimusulmans sont en augmentation (+38 %) par rapport à 2019. Les actes anti-chrétiens et antisémites sont respectivement en baisse de 18 % et 14 % par rapport à 2019. Quant aux profil des auteurs, comme l’indique Isabelle Florennes, Députée (Modem) des Hauts-de-Seine, co-auteur(e) du rapport, il est « incomplet » du fait des faiblesses statistiques. Néanmoins, précise-t-elle, « ces actes proviennent surtout de personnes issues des mouvances d’ultra gauche, d’ultra droite ou islamistes, de personnes déséquilibrées et de mineurs ». Pour les deux auteurs, il est indéniable que les actes antireligieux sont l’une des manifestations du phénomène plus général de la montée de la violence dans la société française. L’acte anti-religieux est une violence commise à l’égard d’autrui, une atteinte à la liberté de conscience, de culte, et même, comme le soulignent les deux auteurs dans l’introduction de leur rapport, une atteinte à la possibilité d’engagement religieux ou spirituel de chaque individu.

Une difficulté à quantifier et qualifier les actes

Lieux de cultes dégradés, Églises vandalisées, vols de mobilier religieux précieux, cimetières profanés, le sujet des actes antireligieux n’est pas anodin. Le traitement des actes antireligieux relève d’ailleurs d’engagements juridiques aux européen et international et au niveau national du régime juridique instauré par la loi du 9 décembre 1905, qui protège par la loi de la République et donc au même titre, les croyants comme les non-croyants. Pour autant, un acte antireligieux, rappellent les rapporteurs, peut être défini à partir du droit comme un acte ciblant une personne en raison de son appartenance réelle ou supposée à une religion, ou un bien en raison de sa dimension cultuelle. Ainsi, si les actes antireligieux ne correspondent pas à une qualification pénale autonome, le code pénal les appréhende cependant au travers de la notion générale de circonstance aggravante, du droit de la presse et de la lutte contre les discriminations. Ce qui implique qu’il faut bien distinguer les actes antireligieux des propos contre la religion, qui relèvent de la liberté d’expression. Cette absence de qualification pénale autonome complique l’estimation des actes antireligieux indiquent les deux rapporteurs, précisant que l’estimation du ministère de l’intérieur se fonde essentiellement sur le travail de recensement du service central du renseignement territorial (SCRT), réalisé en lien avec les cultes qui hésitent encore très souvent à le faire. C’est tout le sens des propositions 3 et 5 et 8 qui préconisent, côté pouvoirs publics, de poursuive l’effort de sécurisation des lieux cultuels et de qualification pénales des actes en l’accompagnant d’une démarche d’aller-vers et d’accompagnement des préfectures, et côté cultes, de se structurer de manière adéquate pour faire face à ce phénomène.