L’épiscopat français crée un tribunal pénal canonique national
Un tribunal pénal canonique national a été installé le 5 décembre par les évêques de France. Un tel tribunal avait été préconisé par le rapport de la commission Sauvé sur la pédocriminalité dans l’Église. L’instance, qui ne se substituera pas à la justice civile, aura notamment pour fonction de traiter des affaires d’agressions sexuelles commises par des clercs sur personnes majeures.
La Conférence des Évêques de France (CEF) a installé, lundi 5 décembre à Paris, un tribunal pénal canonique national (TPCN). Cette structure inédite au sein de l’Eglise catholique s’inscrit dans les différentes mesures décidées par la Conférence des évêques de France (CEF) après la remise du rapport Sauvé sur les violences sexuelles dans l’Eglise.
Répondre aux scandales des cas de prêtres ou laïcs coupables de violences sexuelles sur personnes majeures sera la première mission de ce TPCN qui ne se substitue pas à la justice civile. Mais ce ne sera pas la seule. Il pourra aussi être saisi des cas d’abus de confiance, d’abus spirituels, ou encore de délits financiers, selon la CEF. En revanche, il ne sera pas compétent pour les affaires de pédocriminalité, actuellement jugées au Vatican.
Disparition des tribunaux diocésains
Jusqu’à présent, les affaires dont le TPCN sera saisi relevaient de tribunaux installés dans chaque diocèse, voire de tribunaux inter-diocésains où il était souvent reproché à l’évêque d’être à la fois juge et partie puisqu’il pouvait être le juge d’un prêtre de son propre diocèse. Par ailleurs, il était souvent reproché aux juridictions de l’Église de souffrir, par manque de personnel et de formation, d’expertise en matière de droit canonique. Ce TPCN, permettra de combler ces manques en « dépaysant » les affaires et en disposant d’une équipe stable de juges composée de huit prêtres et cinq laïcs qui ont prêté serment lundi à l’issue d’une messe.
Les peines prononcées pourront être l’interdiction de demeurer dans un lieu, d’exercer un ministère, la privation d’un office, voire le renvoi de l’état clérical ou l’excommunication. Les juges du TPCN pourront également condamner un coupable à verser des dommages et intérêts aux victimes parties civiles au procès.
Le tribunal pénal canonique national commencera à fonctionner en janvier. Tous les baptisés, clercs ou laïcs, pourront s’adresser directement à lui.
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