En finir avec une laïcité qui marche à cloche-pied

Le 17 mai dernier, le ministre de l’Éducation nationale Pap Ndiaye et le secrétaire général de l’enseignement catholique (SGEC), Philippe Delorme, ont signé un protocole d’accord pour favoriser la mixité sociale et scolaire dans les établissements privés sous contrat.
L’enseignement catholique, qui représente 95% des établissements privés, s’y est engagé « à augmenter, au minimum de 50%, en cinq ans, le nombre d’établissements proposant des contributions familiales modulées en fonction des revenus ». Aujourd’hui, seuls 30% des établissements du SGEC pratiquent une grille tarifaire établie en fonction du quotient familial.
L’accord prévoit aussi de doubler sur cinq ans, le taux d’élèves boursiers, mais seulement dans les établissements où les familles « bénéficient d’aides sociales égales à celles dont elles bénéficient quand elles scolarisent leur enfant dans un établissement public correspondant ». Cet objectif du taux de boursiers est donc conditionné au fait que les familles obtiennent les mêmes aides sociales que dans le public, notamment en termes de transport et de restauration – aides qui ne sont pas ouvertes au privé, actuellement. Pour cela, le SGEC a demandé la contribution des collectivités locales et le ministère s’est engagé à « sensibiliser les collectivités aux objectifs de plus grande mixité, à ouvrir aux élèves des établissements d’enseignement privé les mesures sociales dont bénéficient les élèves des établissements publics dès lors qu’ils concourent à la mixité sociale ».
Mais étendre les aides sociales au privé est-ce une garantie de plus de diversité ? Est-il normal que les communes et les collectivités territoriales financent des aides sociales majoritairement destinées à l’enseignement catholique, en contradiction totale avec l’article II de la loi de 1905 ?
Autant répondre franchement. Non ! Cet accord qui sanctifie l’école privée autant que l’impéritie de l’État à assurer sa mission d’Éducation nationale et publique (sur l’ensemble des territoires français et pour l’ensemble des habitants de ces territoires) est une énième pierre soustraite aux fondations déjà bien fragilisées de la loi de 1905, qui n’en déplaise à certains, de plus en plus nombreux il faut le reconnaitre, est et reste la clef de voûte de notre République.

C’est dans ce contexte que le Grand Orient de France (GODF) et 5 autres associations de défense de la laïcité (Le Comité Laïcité République, la Fédération des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale, Égale, l’Union des familles laïques et Unité laïque), ont déposé le 12 juillet dernier un recours contre cet accord devant le Conseil d’État.
Par ailleurs, une proposition de loi, déposée le 3 avril dernier par le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, propose de conditionner les financements des établissements privés à des critères de mixité sociale.
Pierre Ouzoulias est également l’auteur d’une proposition plus décisive et plus pérenne pour l’avenir de la laïcité. Déposé au début de l’année, son texte vise à introduire dans l’article I de la Constitution française, au côté de la liberté de conscience et de religion, le principe de séparation des Églises et de l’État. Effectivement quoi plus de normal et évident que de mettre définitivement la laïcité sur ses deux jambes dans le pays qui l’a fait naitre et qui déclare dans l’article I de sa constitution « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ».
Sans cette mention de séparation des Église et de l’État, notre principe de laïcité marche sur une jambe dans notre constitution. Bien qu’intangible, il se meut à cloche-pied et la France, République indivisible, laïque, démocratique et sociale trébuche de plus en plus lourdement fréquemment sur ses valeurs « Liberté, Égalité,Fraternité » qui fluctuent au gré des revendications d’identité et des communautés qui aspirent à de nouveaux droits par la distinction d’origine, de race ou de religion, fusse-t-elle chrétienne.
Remettre la laïcité sur ses deux jambes dans notre Constitution, voilà une bien belle et si évidente idée pour un gouvernement et un président qui pensent à constitutionnaliser le droit à l’avortement, y compris au niveau européen. L’entreprise est politiquement audacieuse quand on pense à certains particularismes régionaux hérités de notre histoire et du Concordat. Mais une manière de repartir du bon pied ! Un vrai projet de fin de quinquennat ! Un sujet de devoir de vacances !
Alors rendez-vous fin août !