Interdiction de l’abaya à l’école : premier recours au Conseil d’État

L’association Action Droits des Musulmans (ADM) a saisi, vendredi, le Conseil d’État en urgence pour qu’il suspende l’interdiction de l’abaya à l’école, une mesure « formulée de manière floue et large » qui risque de créer « un profilage ethnique », selon le recours déposé par les avocats. L’association demande donc au juge des référés de « suspendre la décision du 27 août 2023 du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse portant interdiction du port de l’abaya dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics, telle que confirmée par la décision du 31 août 2023 et la lettre aux parents d’élève du 31août 2023 ».
Ce recours contre l’interdiction du port de cette longue robe traditionnelle ainsi que celle de son équivalent masculin, le qami, dans les écoles, collèges et lycées publics a été déposé par Me William Bourdon et Vincent Brengarth. Pour ces derniers, « cette restriction de l’abaya (et du qami) risque encore de stigmatiser davantage les musulmans et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux sur les plans social, culturel et éducatif ». Ils ajoutent que ces mesures « amèneront le personnel scolaire à cibler injustement des jeunes filles en fonction de leurs origines ethniques arabes ou africaines » concluant qu’un tel ciblage « est contre-productif et pourrait aboutir à l’exclusion de jeunes filles du système éducatif ».
Autre argument développé : les élèves concernés se verront interdire une tenue « leur permettant d’exprimer leur attachement à une culture ou à une région géographique. Or, « une telle attitude ne porte nullement atteinte à la laïcité » selon les plaignants. Ces derniers sous-entendent ainsi que « cette interdiction encourage les personnels de l’Éducation nationale à exiger des élèves qu’ils divulguent leurs convictions religieuses » pour déterminer le caractère religieux ou non de leur tenue. Ce qui constituerait alors « une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée des élèves » et « à la liberté de culte ».
L’audience devant le juge des référés du Conseil d’État se tiendra mardi à 15 heures, selon le rôle d’audience communiqué aujourd’hui par le Conseil d’État. La décision devrait intervenir dans un court délai, comme le veut la procédure liée au référé-suspension.
Vendredi à Orange, Emmanuel Macron a affirmé que le gouvernement ne laisserait « rien passer » sur l’abaya et le qamis. La décision annoncée par Gabriel a été saluée par la droite et l’extrême droite, et a suscité des réactions contrastées à gauche.