Nouveau recours au Conseil d’État contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école
La Section du contentieux du Conseil d’État a été saisi par deux associations lycéennes et un syndicat d’enseignants d’un recours administratif visant la suspension de la circulaire ministérielle interdisant le port de l’abaya à l’école. L’audience se tiendra le 19/septembre à 15h00.
Les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé et le syndicat professionnel Sud Éducation demandent au juge des référés du Conseil d’État, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la note de service du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse du 31 août 2023 et la décision contenue dans le courrier de Gabriel Attal du 31 août 2023 interdisant le port de la tenue dite « abaya » en milieu scolaire.
L’audience en référé se tiendra mardi 19 septembre.
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