La CEDH condamne la Russie pour la répression des organisations liées à Alexeï Navalny

Dans un arrêt rendu mardi, la cour de Strasbourg a dit à l’unanimité, pour l’ensemble des 139 requêtes reçues, que la Russie avait violé plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme : les articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance), 10 (liberté d’expression), 11 (liberté d’association) et 18 (limitation de l’usage des restrictions aux droits), ainsi que l’article 1 de son Protocole no 1 (protection de la propriété).
Selon la cour, les mesures prises par les autorités russes s’inscrivaient dans le cadre d’une action concertée d’une ampleur sans précédent visant à frapper au cœur et à éliminer l’opposition démocratique. Selon la cour, les raisons invoquées par la Russie - la lutte contre le blanchiment d’argent et l’extrémisme - n’étaient pas étayées et ont servi de prétexte au démantèlement de structures politiques et civiques indépendantes.
La Russie doit verser aux requérants - le FBK ainsi que d’autres organisations et des membres de la famille d’Alexeï Navalny - des sommes allant de 5.000 à 30.000 euros, principalement pour dommage moral.

La rhétorique de l’« agent étranger »

Charismatique militant anti-corruption et opposant numéro un à Vladimir Poutine, Alexeï Navalny est mort en février 2024 dans des circonstances troubles dans une colonie pénitentiaire de l’Arctique russe. Après son décès, son mouvement a été réprimé avec force par les autorités russes, jetant la quasi totalité de ses collaborateurs en prison ou les poussant vers l’exil. À partir de 2019, après avoir classé l’organisation de Navalny (le Fonds de lutte contre la corruption, le FBK) comme « agent de l’étranger » puis « d’extrémiste », Moscou n’avait cessé d’organiser des perquisitions coordonnées à grande échelle, la saisie de biens, le gel de comptes bancaires,...