Le renouveau de la Miviludes

Depuis le rattachement en 2020 de la Miviludes au ministère de l’Intérieur, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, s’est vue confier la responsabilité de renforcer la politique de lutte contre les dérives sectaires. En février 2021, les résultats du rapport qu’elle avait confié à la Police et la Gendarmerie nationales ainsi qu’à la Miviludes ont confirmé cette nécessité en révélant une hausse des signalements dérives sectaires (3008 en 2020).

Une nouvelle administration dirigée par un magistrat

À partir de ce constat, la ministre déléguée a décidé de renforcer l’action publique de lutte contre les dérives sectaires suivant trois axes et deux entités, une administration et un conseil d’orientation. L’action de l’entité administrative a été renforcée d’une part avec la nomination à la tête de la Miviludes d’une magistrate, Hadène Romdhane, auprès du secrétaire général du Comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) afin d’améliorer les signalements en justice et d’autre part, avec la mobilisation de l’ensemble des préfets autour de la formation de leurs personnels et des instances locales de pilotage des politiques de sécurité autour de la lutte contre les dérives sectaires ainsi que la systématisation des signalements aux autorités judiciaires.

Un conseil d’orientation en appui de l’administration

En parallèle, Marlène Schiappa a sacrifié au modèle d’organisation très en vogue du « haut Conseil ». Elle a ainsi organisé la refondation et l’installation d’un nouveau conseil d’orientation de la Miviludes composé des représentants des ministères, d’experts, d’associations et d’élus afin d’éclairer l’administration sur ces sujets. On y retrouve notamment, un ancien président de la Miviludes, le magistrat Georges Fenech qui avait commis plusieurs tribunes dans la presse pour défendre l’indépendance et le statut interministériel de l’instance, mais aussi le sociologue Gérald Bronner, Axel Kahn, président de la Fédération Ligue contre le cancer, Cynthia Fleury, philosophe et psychanalyste.
Quatre thématiques de réflexion sont d’ores et déjà annoncées par ce Conseil d’Orientation : La prise en charge des victimes de dérives sectaires en vue d’un projet d’organisation de prise en charge globale et ciblée, permettant une meilleure articulation entre les associations et les services de l’État. L’évolution de l’article 223-15-2 du code pénal dans un sens allant vers plus de lisibilité de l’incrimination pour les enquêteurs et les magistrats. Une réflexion sur la pertinence de la définition de la dérive sectaire et des critères d’évaluation du risque au regard des évolutions apportées, notamment par le développement d’Internet et des réseaux sociaux. Une étude des points communs et des différences entre les nouvelles dérives émergentes et le phénomène sectaire : survivalisme, collapsologie, complotisme…

Un millions d’euros pour mieux connaître les dérives sectaires

Si aucune thématique du Conseil d’orientation ne se penche sur la prévention des dérives sectaires, c’est que celle ci fait l’objet d’un concours lancé par le secrétariat Général du CIPDR. Doté d’un millions d’euros, ce concours, ouvert aux associations de terrains, est en fait un appel à projets destinés à soutenir les actions permettant de mieux connaître les risques sectaires afin d’en améliorer la prévention, la détection, mais aussi la formation pour rendre plus efficientes l’action des pouvoirs publics, ainsi que la prise en charge des victimes.

Les dossiers de demandes doivent répondre à l’un des quatre critères d’égibilité ou quatre problématiques suivantes :

• Estimation quantitative des dérives sectaires par le recensement et la collecte de données, l’organisation de sondages et l’analyse des éléments recueillis. Il s’agira de comprendre la dynamique de ces phénomènes et d’anticiper les secteurs où elle est susceptible d’investir.
• Enquête de victimation sur les préjudices subis par les victimes et leur entourage. À partir de témoignages, d’études de cas et des décisions de justice, dans un cadre pluridisciplinaire, il s’agira de décrire plus précisément l’ensemble des dommages subis directement par les victimes et indirectement par leur entourage. Cette étude peut inclure l’examen des éléments de personnalité du prédateur et leur impact sur les victimes. Cette enquête pourra également intégrer l’étude relative à la sortie d’un processus sectaire, qui inclue à la fois les mécanismes qui favorisent cette sortie jusqu’à l’accompagnement des victimes dans un parcours de reconstruction.
• Actions d’information, de sensibilisation et de prévention à destination du public et notamment des personnes les plus vulnérables ou particulièrement ciblées par des groupements sectaires.
• Dispositif d’accompagnement et de prise en charge des victimes (parcours complet de prise en charge de la victime pluridisciplinaire et qui s’inscrit dans la durée).
  Le dépôt des candidatures est à faire à l’adresse mail suivante : aap-miviludes(at)interieur.gouv.fr pour le 20 juin 2021 dernier délai. La Commission nationale d’attribution de la Miviludes délibèrera entre le 21 juin et le 7 juillet 2021 et notifiera les résultats de l’appel à projets aux lauréats à compter du 8 juillet 2021.