Projet de loi sur les séparatismes : les propositions d’Emmanuel Macron pour un islam « libéré des influences étrangères »

Véritable serpent de mer de la politique française, si elles entrent effectivement en vigueur, les mesures relatives au culte musulman promises par Emmanuel Macron, dans son discours vendredi 2 octobre, pourraient provoquer une réorganisation de fond des institutions de cette confession. Le président de la République juge nécessaire ce grand chamboulement. Sera-t-il celui qui arrivera à le mettre en place ?
Après avoir un temps songé à « une approche concordataire » pour mettre à niveau l’organisation cultuelle de l’islam bâtie bien après l’entrée en vigueur de la loi de 1905, le Président a avoué qu’il y avait renoncé, au profit de mesures substantielles pour « construire en France un islam des Lumières » qui laisse pleinement l’islam dans le cadre de la loi de 1905.
Mais quelles sont-elles ? Ces mesures ont trois objectifs affichés : « libérer l’islam en France des influences étrangères », stabiliser la gouvernance des mosquées, et former en France des imams « qui défendent un islam pleinement compatible avec les valeurs de la République ». Les deux premiers passent par l’action de la loi, le troisième par celui du Conseil français du culte musulman (CFCM), l’organisme institué en 2003 pour représenter l’islam auprès des pouvoirs publics.
Toutes ont déjà connu le début d’un commencement. Le CFCM a déjà créé des CRCM et envisage d’affiner cette organisation avec la constitution d’entités départementales, à l’image des diocèses catholiques. Pour la formation des imams elle fonctionne déjà au sein d’institutions reconnues, et notamment dans des universités comme à Strasbourg. Elle est soutenue par le CFCM mais aussi par la Fondation de l’Islam de France qui a financé 143 bourses d’étudiants-imams en 3 ans. Quant à l’intervention de l’État dans le fonctionnement des mosquées, l’objectif est aussi délicat qu’ambitieux.

Révision contraignante du régime des imams

Dans les difficultés d’application de la Loi de 1905 portant séparation des Églises et de l’Etat, les cultes se trouvent tous confrontés aux problème de patrimoine immobilier, de structures locales et nationales et de financements. L’islam en France n’échappe évidemment pas à ces difficultés mais en rajoute une autre : l’absence d’un « clergé français » formé. La solution a trouvé pour partie une solution par le bais de ce que l’on nomme « l’islam consulaire » ou « des ambassades » et sa gouvernance organisée autour de trois pays historiques : le Maroc, l’Algérie et la Turquie . En vertu d’accords avec l’Etat français ces trois pays ont régulièrement envoyés en France ces dernières décennies imams et psalmodieurs payés par leur pays d’origine,et auxquels il était souvent reproché de mal ou pas parler le français et d’être porteurs de conceptions en décalage avec la société française.
Face à cette situation et avec l’accord des pays historiques, Emmanuel Macron a confirmé l’abandon du système des imams détachés. Ils sont encore aujourd’hui 300 (150 Turcs, 120 Algériens et 30 Marocains) sur quelques 2 500 mosquées. Cet abandon sera effectif au terme de leur contrat. Le chef de l’État a également affirmé être « convenu avec le Conseil français du culte musulman », principal interlocuteur des pouvoirs publics, « que, d’ici à 6 mois au plus tard » ce dernier finalise un travail de « labellisation des formations d’imams dans notre pays ». Il s’agira ainsi pour le CFCM d’ « assumer une responsabilité cultuelle », celle de « la certification des imams ». Emmanuel Macron a d’ailleurs également évoqué la rédaction d’ « une charte dont le non-respect entraînera révocation des imams ».

Encadrement du fonctionnement des mosquées

Un autre sujet d’Emmanuel Macron a été celui tout aussi problématique des lieux de culte, de leur financement et de leur fonctionnement. Dans l’idée de mieux contrôler les influences étrangères, et fi plus spécifiquement financières, le président de la République a annoncé plusieurs mesures. Désormais l’État incitera, sans pourtant les y obliger comme certains le souhaitaient, les associations gestionnaires de mosquées à se placer sous le régime juridique des associations loi de 1905, selon lui « davantage contrôlé sur le plan comptable et plus avantageux sur le plan fiscal ». Pour les mosquées qui souhaiteront rester sous le régime de 1901, le président a prévenu « nous allons répliquer (...) les contraintes qui existent dans le cadre la loi de 1905 », promettant ainsi que « C’est la fin d’un système d’opacité », et assurant en même temps qu’il « ne s’agit pas d’interdire les financements étrangers, mais de les encadrer ».
Par ailleurs, le chef de l’État a aussi annoncé sa volonté « d’empêcher les putschs » par des « extrémistes » dans une mosquée. Un « dispositif "anti-putsch" très robuste » figurera dans le futur projet de loi contre les séparatismes. Il « permettra d’éviter que ces protagonistes (...) n’utilisent les faiblesses de nos propres règles pour venir prendre le contrôle des associations cultuelles (...) pour aller prédiquer le pire », a expliqué Emmanuel Macron. L’État espère ainsi davantage de transparence dans le fonctionnement des mosquées françaises.