Projet de loi sur les séparatismes : les médecins délivrant des certificats de virginité seront passibles d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende

C’est quasiment certain, le projet de loi en préparation et qui doit passer en Conseil des ministres le 9 décembre devrait acter les sanction encourues par les médecins qui délivreraient des certificats de virginité. A l’avenir, ces derniers encourront une sanction d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, selon une proposition prévue dans le futur projet de loi contre les « séparatismes ».
Plus encore, « une discussion » est en cours, pour également sanctionner « les commanditaires, les parents, le fiancé », a déclaré Marlène Schiappa, ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, devant plusieurs médias lundi.
Elle entend également « interdire les certificats de complaisance qui n’ont pas de rapport avec la santé de la personne » : il s’agit notamment des certificats dits « d’allergie au chlore » généralement utilisés pour « retirer les jeunes filles de l’activité sportive et de la piscine », précise-t-elle.

Du renforcement de la lutte contre la polygamie

Parmi les mesures annoncées par la ministre figure également le renforcement de la lutte contre la polygamie, déjà interdite en France. « Actuellement, la législation interdit la délivrance ou le renouvellement de la plupart des titres de séjour (cartes de résident, conjoints de Français, par exemple, ndlr) aux étrangers vivant en France en état de polygamie », explique le ministère de l’Intérieur. « Le retrait du titre est également prévu. » Mais le projet de loi entend aller plus loin en généralisant ces possibilités « à tous les titres de séjour, notamment professionnels et étudiants », selon le ministère. Il prévoit en outre « de lever la protection contre l’expulsion et l’éloignement du territoire pour les étrangers polygames en France ».
De son côté Marlène Schiappa a aussi dit vouloir lutter contre les mariages forcés. Actuellement la procédure prévue par loi requiert de l’officier d’état civil l’audition commune des futurs époux et si celui-ci l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des conjoints. Désormais, en cas de doute d’un tiers sur le consentement réel au mariage d’une des parties prenantes, il lui sera possible d’alerter l’officier d’état civil qui aura obligation de saisir le procureur. Cette « alerte pourra même être donnée par une association » a précisé la ministre. Enfin le projet de loi sur les séparatismes comprendra également une mesure pour éviter que les femmes soient déshéritées au profit de leurs frères par exemple, via la création d’une « réserve » dans le code civil.