Wallonie : Le Centre d’Action Laïque redoute l’autorisation des signes « convictionnels » dans l’enseignement obligatoire

Alors que toute réglementation sur le port des signes convictionnels était jusqu’ici "passée sous silence", sans qu’ils soient explicitement autorisés dans l’enseignement officiel organisé par le réseau Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) [1], son administrateur général , Julien Nicaise, a déclaré samedi 16 janvier qu’ils seront « autorisés sauf restrictions à partir de septembre 2021 » dans ses établissements d’enseignement supérieur. Cette décision d’autoriser les signes convictionnels, dont le port du voile [2], (excepté quand la sécurité est menacée ou pour des raisons d’hygiène) a été prise par le conseil d’administration de WBE.
Elle prendra effet à la prochaine rentrée académique et interviendra dans tous les établissements d’enseignement supérieur de WBE (environ 20.000 étudiants) mais aussi de promotion sociale (environ 30.000 étudiants). Cinq hautes écoles, cinq écoles supérieures des arts et 29 établissements de promotion sociale sont ainsi concernés.
Suite à cette annonce, le Conseil d’administration du Centre d’Action Laïque (CAL), s’est réuni le 23 janvier pour débattre de la décision de Wallonie-Bruxelles Enseignement. Dans son communiqué de séance, le CAL prend acte de cette décision, déplore la disparition d’un espace de neutralité et regrette que cette initiative soit présentée par le WBE comme « une démarche progressiste » répondant à un « souci d’émancipation et d’une neutralité plus inclusive ».
Les membres soulignent qu’en fait, cette mesure ne cible qu’un seul signe convictionnel, le voile, et voient dans cette décision une logique de compétition sur le marché de l’enseignement qui les incite à plaider à nouveau pour la mise sur pied d’un réseau d’enseignement unique, afin notamment de mettre un terme aux logiques de compétitions entre réseaux. Le CAL considère en effet que les établissements d’enseignement supérieur qui ouvrent la porte au port de signes convictionnels en deviennent responsables d’assurer que le prosélytisme y sera combattu et que toute tentative de faire pression sur celles et ceux qui refuseraient de porter leur signe d’appartenance communautaire ou convictionnelle. Le communiqué rappelle d’ailleurs que la Cour constitutionnelle de Belgique a reconnu dans un arrêt du 4 juin dernier relatif au règlement d’ordre intérieur d’une école de la Ville de Bruxelles que cette pression sociale peut être une réalité.

La crainte d’une extension à l’enseignement obligatoire

Mais ce que le CAL redoute le plus de la décision de WBE « difficilement compréhensible vu la souplesse existant dans le supérieur à l’heure actuelle » indique-t-il, c’est qu’elle ne soit le prélude à un « détricotage » de la neutralité actuelle, et des acquis de la laïcité, dans l’enseignement obligatoire et l’administration publique. Le CAL estime ainsi « qu’il est plus que jamais nécessaire de clarifier la situation concernant l’enseignement obligatoire » et réclame l’adoption d’une législation interdisant le port de signes convictionnels ou religieux dans tout l’enseignement obligatoire : « l’école primaire et secondaire n’est ni un lieu de prosélytisme ni un lieu de prolongation des déterminismes sociaux ou familiaux » insiste-t-il en déclarant que « Cadre de vie et d’apprentissage, l’école doit être LE lieu de l’altérité qui ne peut donc pas être le lieu de séparation avec l’Autre ». Le communiqué annonce que le CAL sera extrêmement attentif aux conditions de mise en œuvre de la décision et en particulier l’application des exceptions claires qui sont prévues, tenant compte de la teneur des enseignements (en particulier dans les sections concernant l’apprentissage des professions qui requièrent une exigence de neutralité). Le CAL demande aussi au WBE à ce qu’aucune dérogation ne soit accordée par rapport à certains cours ni de possibilité de dérogation culturelle ou cultuelle par rapport aux contenus enseignés.
Face à la possibilité que cette législation du réseau WBE face tache d’huile sur tout l’enseignement fondamental (primaire) et secondaire, le communiqué du CAL réitère sa revendication d’une législation interdisant le port des signes convictionnels dans l’enseignement obligatoire et demande au Conseil d’administration de WBE de confirmer immédiatement par décision formelle que le port de signes convictionnels ou religieux est interdit dans tous les établissements primaires et secondaires relevant de leur réseau.