Agression armée contre l’Ukraine : la CNCDH appelle au strict respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

Texte du Communiqué du 3 mars 2022

La Commission nationale des droits de l’homme (CNCDH) s’alarme de la situation en Ukraine. L’attaque de la Fédération de Russie contre l’Ukraine constitue une agression armée en violation manifeste de l’interdiction du recours à la menace ou à l’emploi de la force posée par la Charte des Nations Unies (article 2, paragraphe 4).
 
D’après les informations disponibles, le conflit a déjà fait de nombreuses victimes parmi la population civile - dont des enfants - provoqué des déplacements massifs de population et détruit plusieurs infrastructures et installations de services essentiels, en violation des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels.
 
A l’unisson de nombreuses autres organisations internationales et régionales, en particulier le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et le Conseil de l’Europe, la CNCDH appelle en particulier au strict respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme. 
 
Cette tragédie pousse un grand nombre de personnes à l’exil. C’est pourquoi la CNCDH appelle la France, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, à garantir l’accueil et la protection des Ukrainiennes et Ukrainiens, ainsi que des personnes étrangères, nombreuses à étudier ou travailler en Ukraine, qui sont aujourd’hui contraintes de fuir. Il est également primordial de garantir aux populations restées sur place l’accès à l’aide humanitaire. La Commission rappelle par ailleurs que les détenus doivent être traités avec humanité.
 
La CNCDH encourage le gouvernement français à poursuivre les efforts, menés notamment dans le cadre de l’Union européenne et des Nations Unies, pour obtenir des négociations en vue d’un cessez-le-feu rapide, et pour mettre un terme à la crise humanitaire et faire cesser les violations des droits de l’homme.
 
La CNCDH souhaite exprimer sa solidarité avec l’ensemble du peuple ukrainien et avec toutes les personnes touchées par le conflit. Elle exprime également son soutien à son homologue, la Commissaire du Parlement ukrainien aux droits de l’homme, qui poursuit sa mission de promotion et de protection des droits de l’homme en Ukraine dans une situation extrêmement difficile et dangereuse. La Commission s’inquiète pour la sécurité de la Commissaire et de son personnel.
 
Lors de sa prochaine assemblée plénière, le 10 mars prochain, la CNCDH adoptera une déclaration relative à la situation en Ukraine au regard du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit d’asile.