Fonds Marianne : le préfet responsable de sa gestion démissionne

À la suite de la publication d’un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA), visant la subvention versée à l’USEPPM, l’une des associations bénéficiaires du fonds Marianne [1] par le CIPDR (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), Christian Gravel, préfet responsable dudit comité, a « souhaité remettre sa démission, qui a été acceptée », a indiqué le ministère de l’Intérieur mardi dans un communiqué. Christian Gravel était le secrétaire général de ce comité gestionnaire du fonds, installé au ministère de l’Intérieur.
« Le secrétariat général du CIPDR n’a pas accompli les diligences nécessaires au bon suivi de l’exécution de la subvention versée à l’USEPPM », la principale association bénéficiaire du fonds, dénonce le rapport de l’IGA publié par la Place Beauvau. « Ce manquement est, pour partie, imputable à l’association, qui n’a pas transmis dans les délais la documentation exigée par la convention. Il procède également de défaillances dans l’organisation du service, d’un défaut de vigilance et d’un traitement privilégié réservé à cette association », ajoute-t-il.

Traitement privilégié

Le rapport indique effectivement que « l’appel à projets » du CIPDR pour sélectionner les initiatives « n’a été ni transparent ni équitable ». Il relève notamment que s’agissant de l’USEPPM, sa candidature est la conséquence d’une réorientation subite (10 jours avant l’appel) d’une demande de subvention au FIPD vers le fonds Marianne. Une inscription qui se serait négociée entre le cabinet de la ministre, le secrétaire général du CIPDR et l’un des porteurs du projet peut-on lire dans le rapport. Une sélection qui aurait également dérogé à de nombreuses critères et règles de contrôle et dont le dossier aurait pour partie été modifié postérieurement au comité de sélection.
Le rapport souligne aussi que « l’utilisation faite de la subvention reçue par l’USEPPM [qui devait initialement recevoir environ 355 000 euros, NDLR] n’a pas été conforme aux objectifs fixés dans la convention » entre elle et le CIPDR. Et qu’« une partie de la subvention n’a pas été dépensée conformément à la convention ».
Quant à la production du projet « i-Laïc » elle est « limitée ». de juin 2021, à mai 2022, le rapport comptabilise 451 publications publiées sur différents comptes de réseaux sociaux (dont 68 republications sans rapport avec le projet « i-Laïc ») et quelques 8 articles, 6 brèves et 5 définitions postées sur le seul site des trois initialement prévus dans le projet. Un peu léger comme contre-discours laïc juge les auteurs du rapport qui ne s’émeuvent pas des déclarations d’un porteur du projet soutenant que qu’une partie de la production du projet « i-Laïc » n’avait pas été publiée et pointent plutôt les activités parallèles des porteurs du projet et des dépenses non imputables au projet pour expliquer ce fiasco.

Trois recommandations

La mission « préconise » que « le CIPDR demande à l’USEPPM le remboursement de près de la moitié de la subvention versée » soit 127 426 €. Elle demande à ce que l’Administration prenne acte des manquements aux obligations statutaires relevées par la mission. Enfin elle demande d’effectuer des signalements à l’administration fiscale et à l’ordre des experts comptables et de compléter au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, l’information du procureur de la République.
La totalité des recommandations de l’IGA « sera mise en œuvre », indique Beauvau qui annonce dans son communiqué qu’un second rapport de l’IGA sera remis à la fin du mois de juin. Il portera sur l’ensemble des 17 associations bénéficiaires du fonds et permettra d’avoir une vision globale de la responsabilité des différents protagonistes concernés par la gestion du fonds « Marianne » précise le ministère de l’Intérieur.

Marlène Schiappa sur la sellette

Mise en cause dans l’affaire du Fonds Marianne (pour soupçons de détournement de fonds publics), après la démission du préfet Gravel, Marlène Schiappa se trouve désormais très exposée et même directement impliquée dans l’affaire. Aujourd’hui, en milieu de journée, l’ancien directeur de cabinet de la ministre a reconnu devant la commission d’enquête sénatoriale que la secrétaire d’État était directement intervenue dans le processus de sélection du fonds Marianne. Selon des informations recueillies par Médiapart, elle aurait personnellement retoqué le dossier de SOS Racisme en raison des positions politiques de son président. Alors que l’administration avait validé cette candidature. Tout cela ne peut que précipiter la chute de la secrétaire d’État qui voit ses chances de sauver sa place dans un hypothétique futur remaniement d’été s’évanouir. Le pot qu’elle prévoit de faire en juillet pour le début des vacances pourrait bien être un pot de départ.