«La République c’est le droit de tout homme, quelque soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. »Jean Jaurès

 

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  • Publié le 1er février 2021
  • Mise à jour: 5 février 2021

Projet de loi « confortant le respect des principes de la République »

La députée Cathy Racon-Bouzon veut instaurer une journée de la fraternité et renforcer la mixité sociale à l’école

A l’occasion de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République qui débute ce lundi en séance publique, Cathy Racon-Bouzon (LaREM) a déposé une série d’amendements visant à renforcer la mixité sociale à l’école et à mieux faire vivre la fraternité dans notre société.

Fraternité et mixité, voilà les « deux piliers de notre République » que l’Élue des Bouches-du Rhône entend consolider en déposant une série d’amendements au projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Considérant l’absence de mixité sociale à l’école comme l’une des causes profonde du séparatisme et l’une des modalités de sa manifestation, Cathy Racon-Bouzon souhaite par le dépôt de ses amendements remettre plus d’égalité entre établissements publics et établissements privés sous contrat avec l’État. Ses solutions : instaurer des objectifs de mixité scolaire dans les établissements privés sous contrat fixés, en concertation avec le chef d’établissement et l’autorité académique locale, et en tenant compte des spécificités du territoire, ou encore proposer aux collectivités de conditionner leurs aides facultatives aux établissements privés à des objectifs favorisant la mixité sociale. Ses amendements poursuivent un même objectif : l’inclusion d’élèves de tout milieu social et de toute origine permettant de respecter le principe républicain déjà énoncé à l’article L. 442-1 du code de l’éducation qui prévoit que les établissements privés sous contrat doivent accueillir : « Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances. »
L’objectif est louable et ambitieux, voire nécessaire. Mais au delà de la traditionnelle opposition d’établissement privés soucieux d’une sélection assurant leur renommée, la députée va sans doute devoir faire face aux partisans des écoles confessionnelles et notamment celles de l’enseignement catholique qui se trouvent indirectement confortées par les dispositions du projet de loi modifiant le fonctionnement des associations cultuelles.

Instaurer une journée de la fraternité

Cathy Racon-Bouzon propose en complément de la mixité que « La République française institue une journée nationale de la Fraternité ». L’élue nationale propose deux dates : le 4 février, jour anniversaire de l’adoption par l’Organisation des Nations Unies de la résolution instituant une Journée internationale de la fraternité humaine et le 9 décembre, jour anniversaire de la Laïcité. Elle conçoit cette journée, ni férié, ni chômée, comme un moment d’échange autour de la fraternité dans les écoles mais également sur les lieux de travail. Les modalités en seraient définies par décret.
Pour l’Élue des Bouches-du-Rhône, le caractère symbolique de ces deux amendements et de cette journée nationale ne doit pas masquer l’objectif de sa démarche qui vise à ce que les actions initiées ce jour-là aient une continuité bénéfique à la société en favorisant une fraternité mieux déployée sur notre territoire.
Elle présente d’ailleurs pour cela une dizaine d’amendement visant à inclure le vocable « fraternité », et son esprit, dans le texte du projet de loi : le N°1347, adjoint un « article 1er quater », stipulant : « Toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public s’appuie dans l’exercice de ses fonctions sur les principes de liberté, d’égalité, de fraternité. », le suivant, le 1348, complète l’article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en y ajoutant un douzième alinéa mentionnant « à la fraternité ».
Cathy Racon-Bouzon défendra ses amendements dans l’Hémicycle dans quelques jours, convaincue que « Fraternité et mixité assurent une meilleure inclusion et connaissance de chacun, remparts indispensables face aux séparatismes ».

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