«La République c’est le droit de tout homme, quelque soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. »Jean Jaurès

 

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  • Publié le 17 décembre 2020

Assemblée nationale

Projet de loi confortant le respect des principes de la République : la commission spéciale de l’Assemblée nationale est constituée

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République a tenu sa réunion constitutive hier, mercredi 16 décembre 2020. Elle a procédé à la désignation de son bureau dont elle publie la composition par communiqué » : François de Rugy (LaREM, Loire-Atlantique) en sera le président ; Pierre-Yves Bournazel (Agir ens, Paris), Annie Genevard (LR, Doubs), Anne-Christine Lang (LaREM, Paris) et François Pupponi (Dem, Val-d’Oise), les vice-présidents et son secrétariat sera assuré par Charles de Courson (LT, Marne), Éric Diard (LR, Bouches-du-Rhône), Jean-François Eliaou (LaREM, Hérault) et Cécile Untermaier (Soc, Saône-et-Loire). S’ajoutent à ces membres, sans disposer du droit de vote, les représentants des groupes politiques non présents au bureau.
Ont par ailleurs été désignés rapporteurs : M. Florent Boudié (LaREM, Gironde), rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II ; Mme Laurence Vichnievsky (Dem, Puy-de-Dôme), rapporteure pour le chapitre I du titre Ier ; M. Éric Poulliat (LaREM, Gironde), rapporteur pour le chapitre II du titre Ier ; Mme Nicole Dubré-Chirat (LaREM, Maine-et-Loire), rapporteure pour le chapitre III du titre Ier ; Mme Laetitia Avia (LaREM, Paris), rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier ; Mme Anne Brugnera (LaREM, Rhône), rapporteure pour le chapitre V du titre Ier ; M. Sacha Houlié (LaREM, Vienne), rapporteur pour le chapitre II du titre II, et pour les titres III et IV.
Les travaux de la commission spéciale ont débuté ce matin à 10 heures avec l’audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur. A 12 heures, la commission entendra le ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer.

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