Séparatisme : les mises au point de Mohammed Moussaoui aux députés examinant le projet de loi

« La loi contre le séparatisme islamiste est le nom qui restera probablement accolé à ce projet » a regretté Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) au début de son audition. Rappelant que pour beaucoup la loi de 2004 est « la loi contre le foulard islamique » il a ainsi voulu d’emblée cibler un amalgame « trop vite fait, trop facile » entre islam et extrémisme et qui « ferait de tout musulman français un ennemi de la République ». Une formule utilisée par Emmanuel Macron dans son discours des Mureaux du 2 octobre 2020 pour dénoncer l’amalgame et la stigmatisation, rappelle-t-il aux députés. Avoir choisi d’utiliser le mot islamisme pour désigner l’extrémisme, n’est pas judicieux, explique-t-il en indiquant que « dans les années 1970, il était utilisé pour désigner l’islam, comme judaïsme et christianisme sont synonymes de religion chrétienne ou juive » précise-t-il en concluant sa réflexion sémantique par un souhait adressé à le représentation nationale : « Notre voeu est qu’il (islam) soit systématiquement suivi par l’adjectif ’’radical’’ ou ’’extrémiste’’ afin de marquer une distance vis à vis de islam (la religion) ». Car le « combat contre l’extrémisme se réclamant de l’Islam est aussi le nôtre », a soutenu le président du CFCM, évoquant le travail des forces de l’ordre de ces dernières années et tous les attentats déjoués qu’ils aient été planifiés par des extrémistes se réclamant de l’islam ou fomentés contre des musulmans et leurs institutions par des suprématistes. « Je tiens ici à leur rendre hommage » a-t-il déclaré devant les parlementaires.

Des inquiétudes exprimées

S’exprimant ensuite sur le projet de loi et reconnaissant son utilité, le président du CFCM a toutefois fait deux remarques : une majorité des dispositions nécessaires ne suscitent pas d’importantes réserves (neutralité, protection des agents publics, éducation, engagements républicains notamment sur la dignité de la femme et contre la haine), d’autres inquiètent les responsables des cultes car elles apparaissent disproportionnées par rapport au but recherché, et ces inquiétudes, le CFCM les partage.
Il s’agit notamment d’inquiétudes relatives au statut des associations cultuelles. Aujourd’hui, les associations gestionnaires des mosquées relèvent majoritairement du régime de la loi 1901. L’idée du projet de loi est de pousser ces associations 1901 à basculer vers le régime cultuel de la loi de 1905 sans pour autant leur octroyer les mêmes avantages financiers et fiscaux. Au contraire, la loi leur prévoit de nouvelles contraintes (certification des comptes, agrément du préfet, obligation de créer des nouvelles associations pour exercer les activités sociale set culturelles) et de possibles dérives. Mohammed Moussaoui pointe, notamment, un risque de « contrôle au faciès » par les autorités chargées d’évaluer leur activité. Mais s’agissant de la séparation des activités entre cultuel et culturel, il approuve l’esprit du projet : « pour ma part j’y suis favorable, je l’avais écrit dans mon programme lors des élections du CFCM car je veux que le culte musulman s’inscrive dans le régime de la loi de 1905 auquel la majorité des cultes adhèrent ». Mais, redoute-t-il, « le délai de mise en place est trop court et il nous faudra un accompagnement des collectivités et de l’Etat ».

Des pistes pour rendre le régime cultuel plus incitatif

Pour affranchir le culte « des financements étrangers » et inciter à adopter le régime de la loi 1905, le président du CFCM propose, par exemple, de revoir la disposition (Art 28) concernant la possession d’immeubles de rapport acquis à titre gratuit. La mesure existant déjà pour les associations d’intérêt général, il juge qu’elle ne serait donc pas incitative ni adaptée au culte musulman : les anciennes générations de fidèles aux revenus modestes n’ont pas de patrimoine à céder aux associations gestionnaires des mosquées, explique-t-il. Aussi il demande que la mention « à titre gratuit » soit supprimée de cet article afin de permettre la construction et le fonctionnement des mosquées par les dons individuels et les souscriptions collectives.
Dans la même idée, le président du CFCM défend, comme les autres culte, le relèvement de 66 à 75 % du taux de défiscalisation pratiqué en loi 1905. La demande n’est pas à ce jour inscrite dans le projet, mais « la mesure serait positive à moyen et long terme pour le financement du culte musulman » affirme-t-il. Un financement qui concernerait également les imams, sujet d’une actualité brulante au CFCM après les déclarations, fin décembre, du recteur de la Grande mosquée de Paris, Chems-Eddine Hafiz et son départ de la commission chargée d’élaborer. le Conseil national des imams (CNI). Le député Éric Diard (LR) n’a pas manqué d’interroger Mohammed Moussaoui sur ce sujet et sur le sort réservé à la charte des valeurs de la République réclamée par le président de la République En effet, le 28 décembre, à la surprise générale, le recteur de la Grande mosquée de Paris, avait annoncé qu’il se retirait du processus de rédaction de cette charte et de création du Conseil national des imams, qualifiant trois fédérations parmi les neuf représentées au sein du CFCM, de « composante islamiste » et les accusant de ne pas vouloir « qualifier l’apostasie de crime » ni renoncer à « stigmatiser celles ou ceux qui renoncent à une religion ». 

Le Conseil national des imams en bonne voie d’être créé

Pressé de s’expliquer, Mohammed Moussaoui retrace les évènements. Le 10 novembre dernier, lors d’une réunion, les neufs fédérations se sont mises d’accord sur les textes fondateurs du Conseil national des imams. Sa création devait être annoncée le 18 car « il ne restait plus qu’à créer la charte des valeurs de la République voulue par le président et qui remplaçait le code déontologique initialement prévu dans notre projet » précise-t-il. Ce changement nous a obligé à travailler un texte avec comme nouvelle échéance le 8 décembre. Finalement, les neufs fédération, même si deux d’entre-elles étaient réticentes précis-t-il, tombent d’accord sur une synthèse le 15 décembre, « La Grande Mosquée de Paris comprise » insiste t-il. Mais la réécriture de certains paragraphes sur les principes de « l’islam politique », de « l’apostasie » et du respect « d’égalité entre les hommes et les femmes » étant toujours sujette à discussion, « j’ai donné un nouveau délai au 28 puis au 31 décembre » se souvient le président du CFCM . Depuis cette date et jusqu’à ce jour, je n’ai reçu aucun amendement d’aucune fédération déclare-t-il. Cela fait du texte validé le 15 décembre par la Grande mosquée de Paris et toutes les fédérations, « le seul disponible à ce jour » et en l’état, la charte est donc « validée depuis le 15 décembre ». Une déclaration qui devrait faire « taire les rumeurs » espère-t-il. Ne trouvant « aucun motif clair » à la position de la Grande mosquée de Paris, il appelle Chems-Eddine Hafiz à nommer cette composante islamiste, à « clarifier sa position », qui jette « l’opprobre sur les autres » rappelant qu’à titre personnel, il avait évoqué à de nombreuses reprises tout l’intérêt pour les musulmans de France d’avoir leurs imams français, nés en France, diplômés, formés selon les valeurs de la République.