Le contrat d’engagement républicain pour les associations devra faire la preuve de son efficacité
L’Assemblée nationale a voté vendredi dernier l’article 6 du projet de loi séparatisme qui instaure un contrat d’engagement républicain pour les associations qui demandent une subvention publique. La disposition peine à convaincre. Lors de son examen, députés de droite et de gauche ont dénoncé, forts des dispositions existant dans la loi de 1901, l’inutilité et le fondement inique d’une mesure qui ne toucherait au final pas la cible du projet : les associations séparatistes.
Les députés ont voté, fin de semaine dernière, l’article 6 du projet de la loi dite « contre le séparatisme » qui instaure un « contrat d’engagement républicain » pour les associations subventionnées. L’examen de cette disposition a été houleux, soulevant de nombreuses questions sur l’adhésion volontaire et libre aux principes de la République et l’avenir du tissu associatif.
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