«La République c’est le droit de tout homme, quelque soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. »Jean Jaurès

 

  • Publié le 11 février 2021
  • Mise à jour: 12 février 2021

Le contrat d’engagement républicain pour les associations devra faire la preuve de son efficacité

L’Assemblée nationale a voté vendredi dernier l’article 6 du projet de loi séparatisme qui instaure un contrat d’engagement républicain pour les associations qui demandent une subvention publique. La disposition peine à convaincre. Lors de son examen, députés de droite et de gauche ont dénoncé, forts des dispositions existant dans la loi de 1901, l’inutilité et le fondement inique d’une mesure qui ne toucherait au final pas la cible du projet : les associations séparatistes.

Les députés ont voté, fin de semaine dernière, l’article 6 du projet de la loi dite « contre le séparatisme » qui instaure un « contrat d’engagement républicain » pour les associations subventionnées. L’examen de cette disposition a été houleux, soulevant de nombreuses questions sur l’adhésion volontaire et libre aux principes de la République et l’avenir du tissu associatif.

Cette information est réservée à nos abonnés

La consultation de cet article est réservée aux personnes ayant un abonnement en cours de validité.

Vous êtes abonné ?

Nous vous invitons à vous identifier à l’aide du formulaire ci-dessus.

Vous n’êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos offres d’abonnement. Nous restons à votre disposition pour vous proposer l’abonnement adapté à vos besoins. Contactez-nous !

Evénement
Projet de loi « Principes de la République » : les sénateurs débuteront la 1ère lecture du texte le 30 mars

La commission des loi du Sénat a démarré ses auditions de personnalités sur le projet de loi "Principes de la République" le 3 février. Les sénateurs examineront le texte en première lecture à partir du mardi 30 mars.

Informations
Opinion
Nos micro-trottoirs

«Quels signes ostensibles ?»

Découvrir

Tout savoir sur Croyances et Villes.

Découvrir


Une publication EXEGESE SAS, 14 rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris.